D05JD-02/1034/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1034/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Projet Centre Ville – ZAC DE LA BOURSE – 1er arrondissement – Quartier Belsunce – Prorogation de la concertation préalable au projet de modification de l'acte de création de la zone d'aménagement concerté de la Bourse.

02-7177-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n°01/1195/TUGE du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs d’aménagement, décidé la relance de la ZAC de la Bourse et fixé les modalités de la concertation du public en vue de la modification de l’acte de création de la ZAC de la Bourse conformément aux dispositions du code de l’urbanisme L 300-2.

Dans la continuité des études préalables, et dans le cadre de la relance de l’opération, par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2002 n°02/0074/TUGE, la Ville de Marseille a confié à Marseille Aménagement la réalisation des études à caractère pré-opérationnel en vue de l’élaboration du dossier de création et le pilotage des études afin d’établir le schéma d’aménagement de l’opération.

Suivant les modalités définies par délibération du 17 décembre 2001 n°01/1195/TUGE, une concertation du public portant sur les premières hypothèses d’aménagement a été réalisée sous la forme d’une réunion publique de présentation le 6 mars 2002, et d’une exposition de panneaux tenue du 7 au 22 mars 2002.

Les observations recueillies lors du débat et celles consignées dans le registre mis à la disposition du public, montrent l’intérêt des habitants pour ce projet.

Parallèlement et ultérieurement à cette concertation, les études se sont poursuivies pour préciser le projet d’aménagement de la ZAC de la Bourse. En conséquence, il convient que votre assemblée se prononce sur une poursuite de la concertation avant d’en tirer le bilan et d’arrêter le projet de modification de la ZAC.

Cette concertation pourra se poursuivre dans les conditions indiquées ci-après :

  • Des avis de presse annonçant le complément de concertation et ses modalités,

    02/1034/TUGE

  • Une exposition publique qui se tiendra durant deux semaines dans les locaux de la Direction des Etudes et de l’Aménagement (DEAM), immeuble COMMUNICA, 2, place François Mireur – 13002 Marseille,

  • Une réunion publique.

A l’issue de cette exposition un bilan de la concertation sera tiré et soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES 1ER ET 2EME ARRONDISSEMENTS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la prorogation de la concertation préalable à la modification de l’acte de création de la ZAC de la Bourse.

ARTICLE 2 Les modalités de cette prorogation présentées dans l’exposé ci-dessus sont approuvées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN