D05J2-02/0979/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0979/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Tarifs de

la Patinoire installée sur le cours d'Estienne d'Orves pour les fêtes de fin d'année 2002.

02-7166-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La patinoire installée sur le cours d’Estienne d’Orves l’an passé par l’association Marseille Centre a remporté un grand succès auprès des Marseillais.

Compte tenu de ce succès, de l’animation que cette opération a généré pour le Centre Ville, la Ville de Marseille a décidé de mettre en oeuvre cette année une manifestation semblable pilotée par ses services qui se déroulera du 23 novembre 2002 au 06 janvier 2003 sur le Cours d’Estienne d’Orves.

A ce titre, il convient de fixer, les conditions tarifaires de l’accès à la Patinoire :

  • droit d’entrée : 3 Euros

    Ce droit d’entrée permettra une heure de patinage.

  • gratuité : le 31 décembre l’accès de la patinoire sera entièrement gratuit.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le droit d’entrée de la patinoire du cours d’Estienne d’Orves est fixé à 3 Euros. Ce droit d’entrée permettra une heure de patinage.

L’accès de la patinoire sera gratuit le 31 décembre 2002.

02/0979/EHCV

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées sur le Budget de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – Nature 70632 – Fonction 023 « redevance des droits des services à caractère de loisirs.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN