D05IZ-02/1013/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1013/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Approbation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la nouvelle tranche de la Fontaine de l'Espérance 6ème/8ème arrondissements.

02-7163-DESP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l’occasion du 26ème centenaire de la création de Marseille, le Conseil Municipal, par délibération n°99/0661/EUGE du 19 juillet 1999, a approuvé la réalisation de la Fontaine de l’Espérance.

Le projet retenu associe la représentativité d’un arbre, symbole de solidarité et d’espérance, à la présentation sérigraphiée dans le sol, des noms de milliers de Marseillais.

Par délibération n°01/0732/TUGE du 16 juillet 2001, il a été approuvé une augmentation de l’autorisation de programme destinée à financer pour partie les travaux de sérigraphie de 50 000 noms supplémentaires.

Depuis, une nouvelle série de noms s’est constituée et il convient de mettre en place sur le parvis des dalles sérigraphiées supplémentaires identiques à celles déjà posées.

La réalisation de ces travaux est estimée à 40 000 Euros TTC et nécessite la création d’une nouvelle tranche avec une autorisation de programme de ce montant .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DÉLIBÉRATIONS N°99/066/EUGE DU 19 JUILLET 1999 ET N°01/0732/TUGE DU 16JUILLET 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1013/TUGE

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 40 000 Euros relative à la nouvelle tranche de la Fontaine de l’Espérance qui consistera à mettre en place une nouvelle série de noms des Marseillais. Les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif d’Investissement de l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN