D05IY-02/0989/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0989/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL/ILE DE PLANIER – Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°01/531 relative à la subvention de fonctionnement attribuée à l'association pour la sauvegarde de Planier.

02-7162-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal a accordé une subvention d’un montant de 115 861,25 Euros à « l’Association pour la Sauvegarde de Planier » dont l’objet social consiste en la sauvegarde, la promotion et la protection de l’environnement et des bâtiments de Planier.

Les modalités de l’attribution et de l’utilisation de cette subvention sont définies dans la convention n°01/531 signée par le représentant légal du Maire de la Ville de Marseille et le Président de l’association le 18 octobre 2001. Cette convention a une durée d’un an et prendra donc fin prochainement, soit le 18 octobre 2002.

L’Autorisation d’Occupation Temporaire de l’île accordée par l’Etat à la Ville de Marseille s’achevant le 31 décembre 2002, il est nécessaire de prolonger l’action de l’association jusqu’à cette date. Pour cette raison, il convient :

  • d’une part, de prolonger la durée de la convention jusqu’au terme de l’autorisation (31 décembre 2002),

  • d’autre part, d’augmenter la subvention à hauteur de 21 000 Euros, ce qui porte le montant total de la subvention à 136 861,25 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2001 MODIFIE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L’ILE DE PLANIER

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°01/0918/EHCV EN DATE DU 5 OCTOBRE 2001 ATTRIBUANT UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE PLANIER,

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°01/0973/EHCV EN DATE DU 29 OCTOBRE 2001 APPROUVANT L’ARRETE PREFECTORAL DU 15 OCTOBRE

2001 PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L’ILE DE PLANIER

VU LA CONVENTION N°01/531 SIGNEE ENTRE LES PARTIES ET SON AVENANT N°1 APPROUVE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA DELIBERATION N°02/6033/EHCV EN DATE DU 28 JANVIER 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention n°01/531 ci-annexé, portant prolongation de la durée de la convention, augmentation du montant de la subvention de fonctionnement allouée et modification de ses modalités de paiement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer l’avenant n°2 susvisé.

ARTICLE 3 Cette opération sera financée au titre des budgets de fonctionnement des exercices 2002 et 2003, sous fonction 833, nature 6574, gérée par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 4 Tous les articles de la convention initiale et de l’avenant n°1 demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN