D05IW-02/0987/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0987/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conception de menus et la livraison de repas non cuisinés dans les bases nautiques du Roucas Blanc et de Corbières.

02-7160-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille gère sur le littoral de la commune trois bases nautiques : Roucas Blanc, Corbières, Huveaune.

Toute l'année, sur ces équipements, sont proposés aux scolaires et au public des stages d'initiation et de perfectionnement en voile et plongée. Organisés à la journée ou à la semaine, ces stages intègrent le déjeuner pris sur les sites eux-mêmes.

Cette formule qui permet de regrouper élèves et moniteurs sur une journée complète rend ces stages attractifs et de qualité.

17 000 repas sont ainsi préparés et servis sur Roucas Blanc et Corbières par du personnel municipal qualifié.

Afin d'améliorer ce service de restauration et garantir une sécurité alimentaire optimale, il est proposé de faire appel à un prestataire spécialisé chargé de la conception des menus et de la livraison de repas non cuisinés sur les deux bases nautiques.

La consultation porte sur un nombre de repas compris dans la fourchette suivante : Maximum : 24 000 repas

Minimum : 15 000 repas.

Le marché qui en résultera pourra être conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Le prestataire assurera donc :

  • la conception des menus suivant un rythme hebdomadaire avec un choix varié,

  • les achats des aliments garantissant l'origine et la traçabilité des produits fournis,

  • la livraison des repas, non cuisinés, sur les deux sites du Roucas Blanc et de Corbières.

Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics pour la conception de menus et la livraison de repas non cuisinés dans les deux bases nautiques du Roucas Blanc et de Corbières.

Le marché sera à bons de commande, en application des dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

La durée du marché est fixée à un an. Le marché sera renouvelable deux fois de manière expresse pour la même durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conception des menus et la livraison de repas non cuisinés dans les deux bases nautiques de Corbières et du Roucas Blanc.

ARTICLE 2 Le marché prévu est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Les quantités maximales et minimales sont ainsi définies :

Maximum : 24 000 repas

Minimum : 15 000 repas.

La durée du marché est de un an. Il est renouvelable expressément deux fois pour la même durée.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits des budgets des exercices correspondants – Fonction 414 – Nature 6228 « rémunérations diverses d'intermédiaires et honoraires ».

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché résultant de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN