D05IU-02/0986/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0986/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Lancement d'un appel d'offre ouvert pour l'acquisition de bateaux de plaisance et de sécurité, d'accastillage et des pièces détachées correspondantes.

02-7158-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le fonctionnement de la Direction du Nautisme et des Plages et du Bataillon des Marins Pompiers nécessite de disposer de bateaux pour assurer deux missions principales :

  • Mission de surveillance pour la sécurité des zones de baignade et celle du littoral de la commune pour des interventions rapides.

  • Mission d'éducation sportive (Ecole de voile) dans les bases nautiques.

    D'autres services municipaux ont également des besoins pour des missions maritimes limitées et ponctuelles.

    Différents types de bateaux sont nécessaires à l'accomplissement de ces missions dont principalement des pneumatiques motorisés et des bateaux de plaisance légers (dériveurs).

    L'entretien de ces bateaux exige l'acquisition de l'accastillage général et de pièces détachées ou accessoires particuliers.

    Il est donc proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation des marchés nécessaires à ces achats, décomposé en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts.

    Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants :

    Lot N° 1 :

    Fourniture d'accastillage

    Minimum : Maximum :

    15 000 Euros TTC

    45 000 Euros TTC

    Lot N° 2 : Bateaux de plaisance à voile (accessoires et pièces détachées) Minimum : 40 000 Euros TTC

    Maximum : 160 000 Euros TTC

    Lot N° 3 : Bateaux à moteur (accessoires et pièces détachées) Minimum : 40 000 Euros TTC

    Maximum : 160 000 EurosTTC.

    Ces marchés seront de type à bons de commande. Ils seront conclus pour une période d'un an et pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d'égale durée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de bateaux à voile et à moteur, d'accastillage et des pièces détachées et accessoires relatifs à ces bateaux, pour les besoins de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Les marchés seront de type à bons de commande conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics. Ils auront une durée d'un an et pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d'égale durée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

    ARTICLE 3 Les montants annuels des marchés seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :

    • Lot N° 1 : Fourniture d'accastillage

      Minimum : 15 000 Euros TTC Maximum : 45 000 Euros TTC

    • Lot N° 2 : Bateaux de plaisance à voile (accessoires et pièces détachées) Minimum : 40 000 Euros TTC Maximum : 160 000 Euros TTC

    • Lot N° 3 : Bateaux à moteur (accessoires et pièces détachées)

Minimum : 40 000 Euros TTC Maximum : 160 000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces acquisitions de fournitures seront imputées sur les crédits mis à la disposition des services municipaux au cours des exercices couvrant l'exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN