D05IT-02/1033/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1033/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC –

Aménagement de la place Jean Jaurès (13005) – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'éléments spécifiques décoratifs en zinc des deux pavillons.

02-7157-ATEP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la qualité de l’espace urbain, à l’aménagement urbain et à la voirie, et de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0695/EHCV du 26 juin 2000, le Conseil municipal approuvait l’avant-projet, l’autorisation de programme, ainsi que le lancement d’appels d’offres ouverts en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la place Jean Jaurès. Les travaux relatifs à l’éclairage, à la réorganisation des accès et à la restructuration du square Yves Montand ont été réalisés.

Ces aménagements ont été complétés par la réalisation de deux pavillons pour lesquels, à la suite de deux appels d’offres infructueux, il a été décidé d’utiliser les marchés à bons de commande de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux en référence aux délibérations n°01/0088/EHCV du 19 janvier 2001 et n°01/0731/TUGE du 16 juillet 2001.

Il reste à réaliser la couverture décorative en zinc des deux pavillons qui relèvent de prestations spécifiques et qui ne figurent pas dans les bordereaux de prix des marchés à bons de commande de la Ville. Afin de permettre la réalisation des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/0695/EHCV DU 26 JUIN 2000

VU LES DELIBERATIONS N° 01/0088/EHCV DU 19 JANVIER 2001 ET 01/0731/TUGE DU 16 JUILLET 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1033/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation d’éléments spécifiques décoratifs en zinc des deux pavillons de la place Jean Jaurès.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2003 en section d’investissement. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA QUALITÉ DE L'ESPACE URBAIN, À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À LA VOIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN