D05IR-02/0976/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0976/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention à l'association Olympique de Marseille (OM) au titre de l'année 2002 – Approbation d'une convention.

02-7155-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille encourage la pratique de tous les sports et notamment le football qui attire de nombreux jeunes. C’est la raison pour laquelle des aides importantes sont accordées à la pratique du football amateur.

L’association Olympique de Marseille qui s’y consacre fait partie des clubs subventionnés. A cet effet, il est proposé d’attribuer à cette association, au titre de l’année 2002, une subvention d’un montant de 688 307 Euros.

Le paiement de cette subvention ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et la conclusion de la convention ci-jointe définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention d’un montant de 688 307 Euros à l’association Olympique de Marseille (OM).

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

02/0976/CESS

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention jointe au présent rapport.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN