D05IQ-02/0897/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0897/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des services de la police municipale – 223, Bd de Plombières 13003 Marseille – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-7154-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0248/EFAG en date du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à l’aménagement des services de la police municipale sur le site situé 223, boulevard de Plombières, dans le troisième arrondissement, ainsi que l’autorisation de programme relative aux études. Il décidait également le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4è alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n°01/0671/EFAG en date du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/169, envoyé à la publication le 3 septembre 2001, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 23 juillet 2002 afin de sélectionner le groupement de concepteurs auquel sera confié la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Jean-Yves PONS, architecte mandataire

  • Monsieur Philippe VESCO, architecte associé

  • GARCIA INGÉNIERIE, bureau d’études techniques

  • SICA SA, bureau d’études techniques

  • R2M, économiste

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 129 029,82 Euros HT soit 154 319,66 Euros TTC.

L’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°01/0248/EFAG DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0671/EFAG DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est déroulée le 23 juillet 2002, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

– Monsieur Jean-Yves PONS, architecte mandataire

  • Monsieur Philippe VESCO, architecte associé

  • GARCIA INGÉNIERIE, bureau d’études techniques

  • SICA SA, bureau d’études techniques

  • R2M, économiste

pour l’aménagement des services de la police municipale sur le site situé 223, boulevard de Plombières – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 129 029,82 Euros HT soit 154 319,66 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces études seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants – Nature 2031 – Fonction 112.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN