D05IP-02/0961/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0961/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration du groupe scolaire Major-Evêché – 41, rue de l'Evêché 13002 Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert en marchés séparés pour les travaux – Autorisation de signer les demandes de permis de démolir.

02-7153-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1145/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme de restructuration du groupe scolaire Major/Evêché, une autorisation de programme d’études de 213 428,62 Euros TTC, ainsi que le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre.

Par délibération n°00/1172/ CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal a désigné le groupement de maîtrise d’oeuvre Atelier du Prado/OTH Méditerranée pour la restructuration de ce groupe scolaire.

Par délibération n°00/1378/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la modification du marché négocié de maîtrise d’oeuvre à passer pour un montant de

130 801,26 Euros HT soit 156 438 Euros TTC, et l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études, portée à 259 163,33 Euros TTC.

Ce marché a été notifié le 8 février 2001 sous le n°01/094.

Par délibération n°01/1153/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 à ce marché, prenant en compte les désordres structurels de ce groupe scolaire. Le montant du marché a ainsi été porté à 177 616,15 Euros HT soit 212 428,92 Euros TTC. L’autorisation de programme précédente a été portée dans le même temps à 3 498 704,95 Euros TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à cette opération. Le Conseil Municipal a également approuvé pour la réalisation des travaux le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché unique.

La recherche d’optimisation du coût de réalisation des travaux, qui vont se dérouler dans un site urbain présentant de nombreuses contraintes, conduit aujourd’hui à lancer l’appel d’offres en marchés séparés.

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La restructuration des bâtiments comporte la démolition, dans les cours des deux écoles Major et Evêché, de sanitaires et d’éléments vétustes, tels que des auvents qui seront remplacés par des constructions aux normes. Ces travaux feront l’objet de permis de démolir qui seront soumis à la signature de Monsieur le Maire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/ 1145/ CESS DU 29 NOVEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/ 1172/ CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°00/ 1378/ CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/ 1153/ CESS DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé pour la restructuration du groupe scolaire Major-Evêché le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de démolir dans le cadre de cette opération.

ARTICLE 4 La réalisation des services et travaux sera assujettie à l’inscription des crédits correspondants au Budget de la Ville exercice 2003 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN