D05IM-02/0894/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0894/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Modalités d'un éventuel recours à un contractuel en vue de pourvoir un emploi de technicien au sein de la DGAC.

02-7150-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les nouvelles technologies d’information et de communication occupent une place toujours plus essentielle dans le fonctionnement de l’Administration Municipale. A l’heure actuelle, la plupart des métiers exercés au sein de la Ville prennent appui sur des traitements informatisés de l’information. Le fonctionnement des services se trouve donc modifié en profondeur, par l’utilisation de plus en plus systêmatique d’outils informatisés, et par la diversification de ces derniers, avec notamment le déploiement des technologies issues de l’internet.

Dans ce cadre, les moyens dévolus à la fonction informatique – aussi bien les moyens humains que les moyens logistiques – nécessitent une attention particulière.

Il apparaît ainsi qu’un emploi de technicien chargé de la maintenance informatique et du suivi du systême d’information, va être prochainement vacant au sein de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Il est rappelé que les fonctions dévolues à cet emploi, qui correspond au grade de technicien territorial, consistent à assurer :

  • l’accueil téléphonique des utilisateurs et la prise en compte de leurs problèmes techniques (réseau, maintenance logicielle ou applicative, matériel).

  • les interventions sur place le cas échéant afin de prendre en compte l’incident et de contacter, selon le diagnostic, la personne susceptible de le résoudre.

  • la remise en service après cloture de l’incident

  • l’accueil des nouveaux arrivants et leur formation sur les outils informatiques

utilisés.

02/0894/EFAG

Dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir cet emploi consécutivement à sa vacance selon les différentes possibilités prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3 – alinéa 3 et 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • Niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer du niveau exigé des candidats au concours externe pour le recrutement des techniciens territoriaux. Ils devront également disposer de compétences relatives au matériel Apple MacIntosh, à l’interface gros systême émulation terminal et aux bases de données 4D et DB2

  • Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle du candidat retenu, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade de technicien territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’emploi de technicien chargé de la maintenance informatique et du suivi du systême d’information, au sein de la Direction Générale des Affaires Culturelles, correspondant au grade de technicien territorial, pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédit inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN