D05IJ-02/0893/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0893/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage des vitres

des écoles publiques et de certaines crèches collectives de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7147-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Entretien assure le nettoyage des vitres des 483 écoles publiques et des 39 crèches collectives dont certaines vitres sont d’accès difficile, pour une superficie totale d’environ 135 000 m².

L’actuel marché, passé avec la Société Office Méridional d’Entretien, arrivant à expiration, il convient de prévoir la passation, par voie d’appel d’offres ouvert, d’un nouveau marché à bons de commande, dont le montant annuel minimum estimé est de 38 200 Euros TTC et le montant maximum de 152 800 Euros TTC.

La durée du marché est prévue pour une période d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

Les propositions des soumissionnaires devront se faire en prenant pour base le prix au mètre carré, double face, produits compris.

Compte tenu des nécessités du service, ces prestations seront exécutées selon des listes établies par la Direction de l’Entretien.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d’offres ouvert pour le nettoyage des vitres des écoles et de certaines crèches collectives.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Le marché est prévu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

ARTI CLE 4 S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant annuel minimum estimé pour assurer cette prestation est de 38 200 Euros TTC et le montant maximum est de 152 800 Euros TTC.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au Budget de la Ville – Nature 6283 – Fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro suivant :

– 73.04 Nettoyage spécifique des vitres.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN