D05IH-02/0985/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0985/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL / ILE DE PLANIER – Demande de renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de l'Ile de Planier au bénéfice de la Ville.

02-7145-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’arrêté préfectoral d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime de l’île de Planier emportant transfert de gestion de l’îlot à la Ville de Marseille. Cet arrêté, valable depuis le 1er décembre 2001 s’achève au 31 décembre 2002.

La préparation d’un transfert éventuel de gestion au bénéfice de la Ville de Marseille sera discutée avec les services de l’Etat à compter de l’automne 2002, période à partir de laquelle sera dégagée une ou plusieurs pistes de travail issue des études en cours. Cette concertation pourra déboucher sur une proposition de décision concernant l’avenir de l’île de Planier courant 2003, une telle décision étant soumise au Conseil Municipal.

Ainsi, afin d’assurer au mieux la continuité des démarches engagées pour la protection et la gestion de l’île, il est nécessaire de renouveler l’autorisation d’occupation pour l’année 2003 conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L’ILE DE PLANIER,

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2001 MODIFIANT L’ARRETE PREFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2001,

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°01/0973/EHCV EN DATE DU 29 OCTOBRE 2001,

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0985/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant légal est autorisé à demander le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire de l’île de Planier, pour une durée d’un an, et à signer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN