D05ID-02/0971/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0971/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de l'Ecole de la Deuxième Chance – 326, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille – Augmentation de l'autorisation de programme pour solde de l'opération.

02-7141-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole de la Deuxième Chance et à l'Aménagement des Rythmes Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0568/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait le principe de réhabilitation des bâtiments existants pour la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la Z.A.C de Saint-Louis sur la base d’une maîtrise d’oeuvre conjointe Ville de Marseille et équipe pédagogique.

Par la même délibération, le Conseil Municipal approuvait également l’avant-projet sommaire de l’opération et l’autorisation de programme de 11 967 247,85 Euros TTC (78,5 MF TTC).

Par délibération n°99/0498/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait une première modification de programme visant à porter l’effectif du projet de l’école de 300 à 500 élèves, et portant l’autorisation de programme à 13 987 197,33 Euros TTC (91,75 MF TTC).

Par délibération n°01/0139/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de l’autorisation de programme de 198 183,72 Euros TTC (1,3 MF TTC) la portant ainsi à 14 185 381,05 Euros TTC (93,05 MF TTC ) suite à diverses décisions concernant l’aménagement du plateau sportif en vue de son ouverture sur le quartier (clôture, gazon synthétique,…).

Afin de solder l’opération Ecole de la Deuxième Chance, il convient d’approuver une régularisation de l’autorisation de programme qui prenne en compte :

  • Les dépenses induites par des aléas et des éléments de programme non prévus initialement, notamment la création de la cuisine pédagogique, qui s’élèvent à 160 000 Euros TTC (arrondi).

  • La nécessité de provisionner les frais financiers, révisions de prix et intérêts moratoires évalués à 400 000 Euros TTC.

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Par ailleurs, du fait de la complexité de cette opération et des aléas rencontrés lors de cette réhabilitation, certaines entreprises ont présenté des mémoires en réclamation :

Ceux-ci sont actuellement en cours d’analyse et leur approbation sera soumise au Conseil Municipal lors d'une prochaine séance, ce qui conduit à provisionner l’autorisation de programme de 500 000 Euros TTC.

Le montant total nécessaire pour solder l’opération s’élève à 1 114 618,95 Euros TTC portant ainsi l’autorisation de programme à 15 300 000,00 Euros TTC, ce qui représente une augmentation de 7,7% du coût global de l’Ecole de la Deuxième Chance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 DECEMBRE 1992 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°98/0568/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0498/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°01/0139/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative à la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance pour un montant de 1 114 618,95 Euros TTC afin de solder l’opération.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 14 185 381,05 Euros TTC à

15 300 000 Euros TTC, et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité pour l’exercice 2002.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2002 – Nature 2313 – Fonction 411.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN