D05IC-02/0934/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0934/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Cité des Associations – 93, La Canebière 13001 Marseille – Aménagement du hall d'accueil et du 1er étage – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7140-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Cité des Associations, espace de rencontre, d’accueil et d’orientation, permet aux associations adhérentes d’accéder à diverses prestations, aide technique (atelier de micro-édition et reprographie, PAO) atelier vidéo, permanences, conseils d’ordre juridiques, comptables, administratifs ainsi que la mise à disposition de locaux (bureaux, grandes salles, galerie d’exposition, espace congrès).

Ces activités au développement constant, l’implication de la Cité des Associations dans des projets d’envergure lui confèrent un rôle de partenaire institutionnel de la vie associative au niveau local, national et international.

Afin d’accompagner, de dynamiser et d’illustrer ce développement, un aménagement plus fonctionnel du hall d’accueil et du premier étage s’impose.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 676 874, 00 Euros TTC.

Afin de valider cette opération la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux –Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du hall d’accueil et du 1er étage de la Cité des Associations, 93, La Canebière, 13001 Marseille conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 676 874, 00 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2003 : 76 874, 00 Euros TTC

  • Exercice 2004 : 600 000, 00 Euros TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN