D05IB-02/0958/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0958/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création de l'école maternelle Désirée Clary – 24, rue Désirée Clary 13002 Marseille – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du marché négocié de Maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement lauréat du concours – Indemnisation des candidats non retenus – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme d'études – Lancement de trois appels d'offres ouverts pour les missions de contrôle technique, de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.

02-7139-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1022/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la création de l’école maternelle Désirée Clary.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°00/320, le jury a proposé, à l’issue de la séance d’analyse des candidatures du 3 mai 2001, d’admettre à concourir les cinq groupements suivants :

N° 1 BARISAIN – ERTB – GARCIA INGENIERIE – R2M N° 6 OCTRU – WIRTH – COPLAN

N° 11 MARCIANO – SP2I

N° 13 JUSSERAND – BECT

N° 21 ARCHIMED – GARBIT – SOLEIL – BRACE INGENIERIE.

Le 19 mars 2002, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les cinq candidats et qui lui avaient été transmises de manière anonyme. Le 9 juillet 2002, il a voté pour le projet présenté par l’équipe C constituée de :

BARISAIN MONROSE Architecture

ERTB – JP MARZIALS BET Structure

GARCIA INGENIERIE BET Fluides

R2M Economiste.

Il convient désormais d’entériner cette proposition du jury par une décision du Conseil Municipal, d’approuver le marché de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement lauréat susvisé pour un montant de 219 539,78 Euros HT soit 262 569,58 Euros TTC avec une TVA au taux de 19,60%, établi sur la base d’un taux de rémunération de 9,26% et d’un coût prévisionnel provisoire de travaux de 2 370 840,00 Euros HT, et d’autoriser le versement des indemnités aux quatre candidats non retenus.

Il convient également de faire approuver une augmentation de l’autorisation de programme d’études de 59 616,22 Euros TTC pour tenir compte du coût des études préalables qui ont été nécessaires, du montant exact du marché de maîtrise d’oeuvre après mise au point et intégrant également l’ensemble des améliorations issues du programme détaillé, remis en phase concours à l’ensemble des candidats retenus et portant pour l’essentiel sur :

  • l’intégration de la rue Pierre Albrand qui longe le terrain de l’école, au terrain d’assiette du projet conformément au Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) du secteur Euroméditerranée oí¹ il est apparu que cette rue pourrait être déclassée au profit de l’école pour une meilleure organisation des cours de récréation et un meilleur confort des usagers.

  • L’augmentation de surface des locaux scolaires de 85 m2, hors circulation et locaux techniques, pour tenir compte de la programmation prochaine d’une école élémentaire jouxtant l’école maternelle et réduisant à terme de manière très significative les coûts ultérieurs des deux opérations.

    L’autorisation de programme d’études est ainsi portée de 422 283,78 Euros TTC à 481 900 Euros TTC.

    Pour mener à bien cette construction, il est nécessaire de missionner un contrôleur technique, un coordonnateur SPS et un coordonnateur SSI.

    Il est proposé au Conseil Municipal de les sélectionner par appels d’offres conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILIT D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1022/CESS DU 2 OCTOBRE 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est pris acte de la proposition du jury et est désigné comme lauréat du concours portant sur la création de l’école maternelle Désirée CLARY dans le 2ème arrondissement de Marseille le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • BARISAIN MONROSE Architecte

    • ERTB – JP MARZIALS BET Structure

    • GARCIA INGENIERIE BET Fluides

    • R2M Economiste.

      ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu pour un montant de 219 539,78 Euros HT soit 262 569,58 Euros TTC.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

      ARTICLE 4 Est décidé le versement d’une indemnité de 18 293,88 Euros à chacun des quatre candidats ci-après non retenus :

    • MARCIANO

    • ARCHIMED

    • OCTRU

    • JUSSERAND.

      ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’études pour un montant de 59 616,22 Euros TTC. L’autorisation de programme, ainsi portée à

      422 283,78 Euros TTC à 481 900 Euros TTC, est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2001 2 243 Euros TTC

    • Exercice 2002 85 000 Euros TTC

    • Exercice 2003 232 000 Euros TTC

    • Exercice 2004 160 000 Euros TTC

    • Exercice 2005 2 657 Euros TTC.

ARTICLE 6 Est décidé le lancement de trois appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour désigner les prestataires chargés des missions de Contrôle Technique, de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des Appels Publics à la Concurrence ainsi que tout marché résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer dans la forme négociée.

ARTICLE 8 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN