D05I9-02/0909/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0909/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Maintenance corrective des installations et équipements téléphoniques et radioélectriques – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n°2001/162-lots B, C, D.

02-7137-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/147/FAG du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance corrective des installations et équipements téléphoniques et radioélectriques du Bataillon de marins pompiers en quatre lots :

  • Lot A: Maintenance corrective des installations et équipements téléphoniques et radio électriques du bataillon de marins pompiers de la Ville de Marseille

  • Lot B: maintenance des terminaux radioélectriques de la gamme 173 MHz du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille.

  • Lot C: relatif à la maintenance du réseau radioélectrique de secours (SIMOCCO) du bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille.

  • Lot D: maintenance du réseau radioélectrique principal (Alcatel)du bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille.

    La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le 30 octobre 2001.

    Le lot A a été attribué à la Société ALCATEL RESEAUX D’ENTREPRISES le

    11 février 2002.

    Elle a déclaré l’appel d’offres infructueux pour les lots B ;C ;D après analyse et en conséquence a décidé de relancer l’appel public à la concurrence le 16 novembre 2001 sous forme de marché négocié dans le cadre des articles 104.I2° et 387 du Code des Marchés Publics.

    Suite à l’appel à concurrence n°2001/195 :

  • Aucune offre n’a été proposée pour le lot B.

  • Seule la société SIMOCCO s’est portée candidate pour le lot C ; celle-ci ne répondait ni aux exigences du délai, ni à celles imposées par le C.C.T.P relatives au remplacement des pièces.

    Les négociations entreprises avec cette société ont échoué.

  • Seule la société HYPCOM s’est portée candidate pour le lot D ; celle-ci ne répondait pas à l’exigence du critère des moyens humains comme l’impose l’article 7 du C.C.T.P.

Les négociations avec cette entreprise ont également échoué.

Il est donc proposé compte tenu de l’échec des négociations menées sur les lots C et D et aucune offre n’ayant été proposée pour le lot B, de classer sans suite l’appel à concurrence concernant ces trois lots.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°2001-887 DU 28 SEPTEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est déclarée sans suite la procédure engagée par l’avis d’appel public à concurrence n°2001/195 pour le lot B relatif à la maintenance des terminaux radioélectriques de la gamme 173 MHz du Bataillon de Marins Pompiers ; pour le lot C relatif à la maintenance du réseau radioélectrique de secours (SIMOCCO) du bataillon de Marins Pompiers, pour le lot D relatif à la maintenance du réseau radio électrique principal (Alcatel) du bataillon de marins Pompiers.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN