D05I8-02/0908/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0908/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Modification de la délibération n°02/0331/EFAG du 11 mars 2002.

02-7136-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0331/EFAG en date du 11 mars 2002, notre assemblée a adopté le principe d’un lancement d’appel d’offres relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de sport en neuf lots.

Il est apparu au cours de la mise au point du dossier de consultation des entreprises que les montants indiqués dans la délibération étaient légèrement supérieurs aux besoins réels.

Il y a donc lieu avant attribution du marché de mettre en adéquation les dispositions de la délibération avec les besoins réels.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE L'article 1 de la délibération n°02/0331/EFAG du 11 mars 2002 est modifié selon les dispositions suivantes :

  • Lot n°2 : Chaussures d’intervention

    Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

    Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 70 000 Euros HT soit pour la durée du marché 210 00Euros HT Maximum annuel : 237 000,00 Euros HT

    soit pour la durée du marché 711 000,00 Euros.

  • Lot n°3 : Vêtement d’approche réflecteur polyvalent Type marché à bons de commande

    Durée trois ans non renouvelable

    Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 20 490 Euros HT soit pour la durée du marché 61 470 Euros HT Maximum annuel 60 980,00 Euros HT

    soit pour la durée du marché 182 940,00 Euros

  • Lot n°4 : Cagoule de protection contre le feu pour pompier Type marché à bons de commande

    Durée trois ans non renouvelable

    Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 50 000 Euros HT soit pour la durée du marché 150 000 Euros HT Maximum annuel 200 000 Euros HT

    soit pour la durée du marché 600 000 Euros

  • Lot n°5 : Casque de type F1 pour Marins-Pompiers Type marché à bons de commande

    Durée trois ans non renouvelable

    Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 40 000 Euros HT soit pour la durée du marché 120 000 Euros HT Maximum annuel 150 000,00 Euros HT

    soit pour la durée du marché 450 000,00 Euros HT

  • Lot n°9 : Gants d’intervention en cuir

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 38 602 Euros HT soit pour la durée du marché 115 806 Euros HT Maximum annuel 114 337,00 Euros HT

soit pour la durée du marché 343 011,00 Euros HT

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN