D05I7-02/0939/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0939/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Avenant n°1 à la convention n°02/0304 conclue avec l'association "Le Cri du Port".

02-7135-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n°02/0458/CESS du 24 juin 2002, ont été approuvés le versement, à l'association "Le Cri du Port" d'une subvention d'investissement d'un montant de 29 727 Euros (article 2) ainsi que la convention conclue entre la Ville et cette structure (article 3).

Afin de mettre en conformité les deux documents, il convient de compléter l'article 4-1 de cette convention qui ne mentionne pas la participation financière de la ville aux travaux et à l'acquisition de matériel et de faire approuver l'avenant n°1 à la convention n°02/0304 du 2 juillet 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LA DÉLIBÉRATION N°02/0458/CESS DU 24 JUIN 2002 VU LA CONVENTION N°02/0304 DU 2 JUILLET 2002

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n°02/0304 du 2 juillet 2002, conclue entre la Ville de Marseille et l'Association "Le Cri du Port"

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son Représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

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Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN