D05I6-02/0907/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0907/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Fourniture de matériel et de consommables incendie.

02-7134-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille utilise dans la lutte contre l’incendie un grand nombre de matériel mobile. Il s’agit en particulier des tuyaux et lances d’incendie, des pièces annexes de robinetterie et des consommables tels que les liquides émulseurs.

Les quantités approvisionnées annuellement dépassant les seuils prévus par le Code des Marchés Publics, il convient d’organiser une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert entre les différents fournisseurs potentiels, conformément aux articles 33, 58, 59, 60, 72 et 76 du Code des Marchés Publics.

Les marchés envisagés concernent les secteurs suivants :

– Lot n°1 : Fourniture de tuyaux souples d’incendie (équipés), type refoulement et alimentation en gros diamètre.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 24 000 Euros HT soit pour la durée du marché 72 000 Euros HT Maximum annuel 89 000 Euros HT

soit pour la durée du marché 267 000 Euros HT

– Lot n°2 : Fourniture de tuyaux d’aspiration en gros et petit diamètres. Type marché à bons de commande

Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 3 416 Euros HT soit pour la durée du marché 10 248 Euros HT

Maximum annuel 13 664 Euros HT

soit pour la durée du marché 40 992 Euros HT

– Lot n°3 : Fourniture de lances à main à eau et débits variables pour feux urbains et feux de forêt.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 9 937 Euros HT soit pour la durée du marché 29 811 Euros HT Maximum annuel 39 748 Euros HT

soit pour la durée du marché 119 244 Euros HT.

– Lot n°4 : Les lances à main à mousse spéciale. Type marché à bons de commande

Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 1 500 Euros HT soit pour la durée du marché 4 500 Euros HT Maximum annuel 6 000 Euros HT

soit pour la durée du marché 18 000 Euros HT.

– Lot n°5 : Matériels divers d’intervention.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 19 000 Euros HT soit pour la durée du marché 57 000 Euros HT Maximum annuel 76 000 Euros HT

soit pour la durée du marché 228 000 Euros HT.

– Lot n°6 : Pièces de jonction.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 6 400 Euros HT soit pour la durée du marché 19 200 Euros HT Maximum annuel 25 600 Euros HT

soit pour la durée du marché 76 800 Euros HT.

– Lot n°7 : Accessoires hydrauliques.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 9 000 Euros HT soit pour la durée du marché 27 000 Euros HT Maximum annuel 36 000 Euros HT

soit pour la durée du marché 108 000 Euros HT.

– Lot n°8 : Fourniture de tuyaux semi-rigides (équipés), type refoulement en petit diamètre.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 5 300 Euros HT soit pour la durée du marché 15 900 Euros HT

Maximum annuel 21 200 Euros HT

soit pour la durée du marché 63 600 Euros HT.

– Lot n°9 : Liquides émulseurs, agent mouillant et poudre extinctrice polyvalente ABC. Type marché à bons de commande

Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 16 250 Euros HT soit pour la durée du marché 48 750 Euros HT Maximum annuel 65 000 Euros HT

soit pour la durée du marché 195 000 Euros HT.

– Lot n°10 : Fourniture de tuyaux souples d’incendie (équipés), type refoulement en petit diamètre.

Type marché à bons de commande Durée trois ans non renouvelable

Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 5 300 Euros HT soit pour la durée du marché 15 900 Euros HT Maximum annuel 21 200 Euros HT

soit pour la durée du marché 63 600 Euros HT. Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture en dix lots de matériel et de consommables incendie, selon les modalités ci-dessus.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ces marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 à 2005 – Fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN