D05I4-02/0957/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0957/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Elémentaire Château Gombert – Avenue Fernand Durbec 13013 Marseille – Extension du réfectoire, passage en self du restaurant et création d'une salle polyvalente – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-7132-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0933/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à l’extension du réfectoire, le passage en self et la création d’une salle polyvalente dans l’école élémentaire Château Gombert pour un montant d’autorisation de programme de 208 855,15 Euros TTC.

Après consultation d’un bureau d’études géotechniques, il s’avère que le sol est instable et que les constructions prévues doivent être fondées sur des micropieux. Le surcoût de ces fondations spéciales et l’adaptation des bâtiments qui en découle s’élève à 152 000 Euros TTC.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 152 000 Euros TTC ce qui portera l’enveloppe prévue à 360 855,15 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 01/0933/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour l’extension du réfectoire, le passage en self et la création d’une salle polyvalente dans l’école Château Gombert pour un montant de 152 000 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 360 855,15 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Exercice 2002 : 260 855,15 Euros

Exercice 2003 : 100 000,00 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN