D05I3-02/1100/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1100/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ODEON – Tarif de location de la salle.

02-7131-ODEON

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0602/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de mise à disposition de la salle de l’Odéon applicables à compter du 1er janvier 2002, à savoir :

  • Tarif plein : 3 420, 57 Euros HT (4 091 Euros TTC) ramené à 3 110,37 Euros HT (3 720 Euros TTC) à partir de la troisième location,

  • Tarif réduit : 1 321,91 Euros HT (1 581 Euros TTC).

    Les frais de fonctionnement et de personnel ayant subi une évolution à la hausse, il est envisagé d’appliquer un nouveau tarif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés pour le Théâtre de l’Odéon, les tarifs journaliers de location ci-après, applicables à partir du 1er janvier au 31 décembre 2003 :

    • Tarif plein : 3 762,55 Euros HT (4 500 Euros TTC) ramené à 3 386,29 Euros HT (4 050 Euros TTC) à partir de la troisième location par le même loueur.

    • Tarif réduit : 1 881,27 Euros HT (2 250 Euros TTC) accordé exceptionnellement dans les conditions ci-après :

      02/1100/CESS

      Pour les demandes de mise à disposition du Théâtre, émanant d’organismes reconnus à but humanitaire, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, la possibilité de consentir :

    • l’application du tarif réduit, défini ci-dessus, en fonction de l’objet de la manifestation.

    • la mise à disposition à titre gratuit, de façon tout à fait exceptionnelle.

Toute utilisation en dehors des heures régulières de travail, au-delà de minuit, qui donnerait lieu au versement d’heures supplémentaires au personnel technique, fera l’objet d’une facturation complémentaire au loueur avec inscriptions équivalentes aux budgets dépenses et recettes de la Direction générale des ressources humaines. Cette facturation éventuelle sera établie sur présentation d’un état calculé sur la base du taux horaire de nuit applicable à chaque agent, en fonction de son indice de rémunération et selon le nombre d’heures réellement effectué.

ARTICLE 2 Les recettes provenant de la location du théâtre seront constatées, Fonction 313 – Nature 752 « Revenus des immeubles ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN