D05I2-02/0892/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0892/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Entretien et maintenance des installations d'ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert non alloti.

02-7130-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les collectivités territoriales ont l’obligation de faire procéder, dans leurs établissements ouverts au public ou utilisés par leur personnel, à la maintenance et l’entretien des installations d’ascenseurs et appareils de levage.

Ces opérations de maintenance et d’entretien mensuelles sont effectuées conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1977 et au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, arrêté du 25 juin 1980 et ses arrêtés modificatifs et notamment les articles AS8, AS9, et AS11.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises élaboré par la Direction des Etudes et des Grands Projets, Direction des Etudes et des Experts.

Le nombre d’équipements d’ascenseurs et d’appareils de levage s’élève à 39. Le marché qui résultera de la consultation sera conclu à prix global et forfaitaire.

Sa durée sera de cinq ans à compter de l’ordre de service autorisant le démarrage

des prestations.

Les entreprises établiront leurs offres sur la base du dossier de consultation susvisé.

La dépense globale sera imputée sur les crédits des directions territoriales ouverts à

cet effet.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour l’exécution des opérations d’entretien et de maintenance des installations d’ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les prestations d’entretien et de maintenance des installations d’ascenseurs et appareils de levage feront l’objet d’un marché couvrant l’ensemble du territoire communal.

Ce marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Sa durée sera de cinq ans à compter de l’ordre de service autorisant le démarrage des prestations.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les Budgets de la Ville exercice 2003 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN