D05I1-02/0906/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0906/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS POMPIERS – Transfert et

reconstruction du poste d'intervention de Marins Pompiers de Saint Antoine – 207, avenue de Saint Antoine – 13015 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour clore l'opération.

02-7129-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0838/FAG du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait le transfert et la reconstruction du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine et approuvait l’autorisation de programme pour les études préalables pour un montant de 204 281,68 Euros TTC. Il décidait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1, 314 bis et ter et 315 du Code des Marchés Publics.

Par délibération n°00/0029/FAG du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal désignait, selon la proposition du Jury, le groupement MANAVELLA, NAYENER, SUERINCK, MARCIANO, ADRET CEC, SA HEMISPHERES, comme lauréat du concours et approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°00/0330/FAG du 28 avril 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 3 454 494,73 Euros TTC et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Par délibération n°02/0189/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de cette autorisation de programme pour un montant de 60 505,27 Euros TTC, la portant ainsi à 3 515 000 Euros TTC, concernant des prestations complémentaires et des imprévus liés à des contraintes d’assainissement.

Comme suite aux différentes procédures engagées et à l’attribution des lots en Commission des Marchés, quatorze marchés ont été notifiés pour cette opération.

Les travaux ont commencé le 19 février 2001 et se sont achevés le 28 avril 2002.

Il s’agit dès lors de procéder à la clôture des marchés de l’opération par le traitement des décomptes finaux et le paiement des révisions de prix.

Par conséquent, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal, une augmentation de l’autorisation de programme de 65 000 Euros TTC correspondant à une augmentation du coût de l’aménagement des abords et du montant des révisions de prix liées aux marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre. Les indices de révisions de prix ont été supérieurs à la provision faite.

Le montant de la nouvelle autorisation de programme est portée à 3 580 000,00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILIT D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°98/0838/FAG DU 26 OCTOBRE 1998

VU LA DELIBERATION N°00/0029/FAG DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N°00/0330/FAG DU 28 AVRIL 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0189/EFAG DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative au transfert et à la reconstruction du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine pour un montant de 65 000 Euros TTC, afin de clore l’opération.

L’autorisation de programme ainsi portée de 3 515 000 Euros TTC à 3 580 000 Euros TTC est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice antérieur : 1 459 707,82 Euros TTC

Exercice 2002 : 2 100 000,00 Euros TTC

Exercice 2003 : 20 292,18 Euros TTC

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN