D05HZ-02/0890/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0890/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "Patrimoine ancien" – Quatre lots.

02-7127-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine immobilier.

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments municipaux, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande.

Actuellement dans le corps d’état « Patrimoine ancien », 2 marchés n°00/131 (1er et 7e arrondissements / 6e et 8e arrondissements / 9e et 10e arrondissements / 11e et 12e arrondissements) et n°00/132 (2e et 3e arrondissements / 4e et 5e arrondissements / 13e et 14e arrondissements / 15e et 16e arrondissements ) arrivent à échéance le 3 avril 2003.

Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation porte sur quatre lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

CORPS D’ETAT

PATRIMOINE ANCIEN

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EURO HT

Mini

Maxi

PAT 1

1e / 7e – 6e / 8e

75 000

300 000

PAT 2 *

2e / 3e – 15e / 16e

70 000

280 000

PAT 3

4e / 5e – 13e / 14e

70 000

280 000

PAT 4

9e / 10e – 11e /12e

75 000

300 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, le lot, qui à équivalence d’offres sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, est le lot PAT 2 signalé par un *.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables deux fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder 3 ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à

60 et 72  du Code des Marchés Publics et conformément aux dispositions ci-dessus explicitées, en vue de la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux « Patrimoine ancien » à réaliser dans le cadre des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

CORPS D’ETAT

PATRIMOINE ANCIEN

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EURO HT

Mini

Maxi

PAT 1

1e / 7e – 6e / 8e

75 000

300 000

PAT 2 *

2e / 3e – 15e / 16e

70 000

280 000

PAT 3

4e / 5e – 13e / 14e

70 000

280 000

PAT 4

9e / 10e – 11e /12e

75 000

300 000

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN