D05HW-02/0975/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0975/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant à la

convention de partenariat avec l'association Marseille Provence XV.

02-7124-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées au fonctionnement des associations sportives ou à l’organisation de manifestations sportives.

Dans sa délibération n°02/0308/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention globale de 73 176 Euros, soit 60 980 Euros au titre de l’aide au fonctionnement et de 12 196 Euros pour la manifestation  » Tournoi International Cadets «  à l’association Marseille Provence XV, ainsi que la convention de partenariat signée le 22 mars 2002.

Compte tenu du succès de la manifestation, couronné par le titre de Champion de France, et des retombées incitatives à la pratique du rugby qui en découlent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention initiale, et de verser un complément de subvention d’un montant de 6 098 Euros, afin de participer aux efforts de promotion de ce sport auprès des jeunes engagés par l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0308/CESS DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat n°02/0113, signée le 22 Mars 2002, ci-annexé, conclu avec l’association Marseille Provence XV afin de participer à l’effort de l’association au vu des résultats sportifs obtenus et plus particulièrement pour le titre de Champion de France.

02/0975/CESS

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant total de 6 098 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

ARTICLE 3 Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN