D05HV-02/0992/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0992/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de câbles électriques pour les besoins des services municipaux.

02-7123-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1504 EHCV du 22 décembre 2000 la Direction de l'Eclairage a été autorisée à lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de câbles électriques nécessaires aux travaux d'extension des ouvrages d'éclairage public du domaine communal.

Cette procédure a été déclarée infructueuse à deux reprises par la commission d’appel d’offres, le 9 octobre 2001 et le 11 juin 2002, les offres financières ayant été jugées trop élevées.

Afin d’obtenir des propositions davantage conformes aux estimations de l’administration et de tenir compte des besoins exprimés par les autres services de la ville, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure susvisée.

Il est donc proposé de lancer un nouvel appel d’offres sur la base d’un dossier de consultation des entreprises modifié permettant de disposer de câbles électriques pour le remplacement de matériels détériorés ou usagés et l’exécution de nouveaux travaux.

L’appel d’offres sera lancé en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Le marché sera du type à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics et sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 30 000 Euros TTC et un maximum de 120 000 Euros TTC.

02/0992/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1504 EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de câbles électriques.

ARTICLE 2 Ce marché de type à bons de commande (article 72 du Code des Marchés Publics) aura une durée de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel : 30 000 Euros TTC

Montant maximum annuel : 120 000 Euros TTC

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’Appel d’Offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de l’Eclairage, inscrits au budget primitif des années 2003 et suivants :

Nature 2152 – Fonction 814

Nature 6068 – Fonction 814.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN