D05HU-02/0991/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0991/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Autorisation à payer une participation financière à l'association de commerçants "Plein Centre" ayant réalisé des illuminations de fin d'année 2001/2002.

02-7122-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0976/EHCV du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 15 244,90 Euros aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 2001 et du Jour de l’an 2002.

Ces subventions sont destinées au règlement des factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.

Après examen des dossiers, une première répartition des crédits d’un montant de 3 917,09 Euros a été approuvée dans le cadre de cette répartition. Par délibération n°02/623/EHCV du 24 juin 2002 l’Association PLEIN CENTRE FEDERATION a bénéficié d’une subvention de 3 156,29 Euros.

Depuis, l’Association PLEIN CENTRE FEDERATION a fourni des factures d’énergie électrique complémentaires, relatives à des illuminations réalisées lors des fêtes de fin d’année 2001/2002. Le total de ces dépenses s’élève à 6 375,37 Euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi à l’Association PLEIN CENTRE FEDERATION d’une participation financière égale au montant des factures présentées, portant ainsi le montant global alloué à 9 531,66 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°01/0976/EHCV DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0623/EHCV DU 24 JUIN 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0991/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une deuxième fraction de la participation financière de la Ville à l’association ci-après désignée :

PLEIN CENTRE FEDERATION

UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE « MARSEILLE CENTRE »

Immeuble Interface

61, La Canebière – 13001 Marseille

Banque Populaire Provençale et Corse Code Banque : 14607

Code Guichet : 00051

Numéro de Compte : 5119504132 Clé RIB : 46

Pour un montant de 6 375,37 Euros (six mille trois cent soixante quinze Euros et trente sept cents).

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002 – Nature 6574 – Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN