D05HT-02/0990/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0990/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture de matériels électriques nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien effectués par la Ville de Marseille.

02-7121-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille doit disposer de matériels électriques diversifiés : candélabres, poteaux, consoles, lampes …, destinés au remplacement d’équipements détériorés ou usagés, et à l’exécution de nouveaux travaux.

Pour faire face à la diversité du matériel installé sur la Commune de Marseille et pour répondre aux aménagements à venir, la Direction de l’Eclairage doit disposer d’un outil approprié.

A cet effet, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les fournitures feront l’objet d’un marché à bons de commande, conclu pour une période d’un an à compter de sa notification.

Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d’égale

durée.

Le montant annuel HT du marché sera compris entre un minimum de 150 000 Euros et un maximum de 600 000 Euros.

02/0990/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (article 58 à 60 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché à bons de commande, relatif à la fourniture de matériels électriques nécessaires aux travaux neufs et au remplacement d'équipements détériorés ou usagés.

ARTICLE 2 Ce marché de type à bons de commande (article 72 du Code des Marchés Publics)aura une durée de un an à compter de la notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 La dépense annuelle HT sera comprise entre un minimum de 150 000 Euros et un maximum de 600 000 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer d’Appel d’Offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de l’Eclairage, inscrits au Budget Primitif des années 2003 et suivants :

Nature 2152 – Fonction 814

Nature 6068 – Fonction 814

Nature 60632 – Fonction 814.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN