D05HN-02/0956/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement de l'Ecole Maternelle Révolution, 55- 59 rue Edouard Vaillant et relocalisation de l'Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, 45 rue Edouard Vaillant 13003 Marseille – Modification des pièces du marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

02-7115-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1329/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait, pour l’opération relative au réaménagement de l’école maternelle Révolution et à la relocalisation de l’Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Par délibération n°02 /0266/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal désignait pour cette opération le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

– M. PONS Jean-Yves, Architecte DPLG mandataire et M. VESCO Philippe Architecte associé,

  • SICA, Bureau d’Etudes Structures,

  • GARCIA INGENIERIE Bureau d’Etudes fluides,

  • R2M Bureau d’Etudes économie de la construction.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal a également approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre correspondant.

Or, il s’avère que les pièces constitutives de ce marché (Acte d’Engagement, CCAP, Programme) ne sont pas, pour les architectes, au niveau de la forme juridique, conformes avec leur dossier de candidature.

En effet, Messieurs PONS et VESCO se sont présentés en nom propre dans le cadre de leur réponse à la consultation, et en SARL au niveau de leur offre.

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Aussi, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les pièces du marché modifiées comme suite à leur mise en conformité avec le dossier de candidature des Architectes.

A ce titre, seul l’Acte d’Engagement a été modifié au niveau de son contenu (cadres indiquant les contractants, coordonnées bancaires et répartition des honoraires).

Au niveau du CCAP et du programme, le changement intervenu ne concerne que les

visas et cachets.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°00/1329/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0266/CESS DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé pour le réaménagement de l’école maternelle Révolution et la relocalisation de l’Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé dont les pièces ont été modifiées pour mise en conformité avec le dossier de candidature des Architectes au niveau de la forme juridique.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN