D05HL-02/0943/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0943/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Construction du Centre

Social de Malpassé – Bd Bouge 13013 Marseille – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme relative aux études – Lancement d'une consultation de Maîtres d'oeuvre.

02-7113-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe Déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, et de Monsieur l'Adjoint Délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de Ville 2000/2006. L’avenant à ce contrat relatif au Grand Projet de Ville (GPV) a été signé le 3 décembre 2001.

Dans le cadre d’un des huit pôles de projet du Grand Projet de Ville, celui de Saint Barthélemy – Malpassé – Sainte Marthe, le Comité de Pilotage du GPV a décidé d’intervenir au plus tôt pour transformer le plus grand quartier d’habitat social de Marseille tant au plan urbain, qu’économique et social.

Il est donc prévu de développer et de coordonner l’action sociale en jouant sur la complémentarité des interventions et en posant comme principe le partenariat au sein de ce territoire.

Le Comité de Pilotage du GPV a retenu dès 2001, compte tenu des besoins constatés, le projet de construction d’un nouveau Centre Social dans le quartier de Malpassé ; en effet, le bassin d’intervention couvre un volume important de population (11 000 habitants) d’origines diverses, et le Centre Social actuel décline ses activités dans une dizaine de locaux dispersés dans le parc social d’Habitat Marseille Provence, ce qui rend difficile son fonctionnement.

Après une concertation avec l’ensemble des acteurs, un programme social a été

élaboré.

Parallèlement, une localisation a été proposée boulevard Bouge, sur le terrain situé au Nord de la partie Sud de la cité des Cèdres d’Habitat Marseille Provence, en conclusion à une étude d’organisation urbaine du Vallon de Malpassé.

La nouvelle construction va permettre ainsi de regrouper l’ensemble des activités dans une structure clairement identifiable par la population, et de contribuer à la restructuration urbaine qu’il est prévu de conduire sur ce secteur.

Le programme sommaire de cette structure sociale se décompose comme suit :

  • des espaces polyvalents,

  • des espaces d'apprentissage (soutien scolaire, couture, etc…),

  • des espaces spécialisés (lecture, multimédia, musique, sport, etc…),

  • des permanences sociales,

  • des locaux administratifs,

  • des locaux communs (hall, cuisine, etc…).

    Les études relatives à cette opération nécessitent l'approbation d'une autorisation de programme d'un montant de 295 700 Euros TTC.

    Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant estimé des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre étant compris entre 90 000 et 200 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, par lesquelles la mise en compétition peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens des candidats, avec avis d'appel à la concurrence selon les formes réglementaires.

    La commission de sélection des maîtres d'oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 25 du Code des Marchés Publics, procèdera à l'examen des dossiers de candidature.

    Sur avis de cette commission et à l'issue de la négociation menée par la personne responsable du marché, le Conseil Municipal se prononcera sur l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la construction du Centre Social de Malpassé, boulevard Bouge dans le 13ème arrondissement, selon le programme sommaire suivant :

    • des espaces polyvalents,

    • des espaces d'apprentissage (soutien scolaire, couture, etc…),

    • des espaces spécialisés (lecture, multimédia, musique, sport, etc…),

    • des permanences sociales,

    • des locaux administratifs,

    • des locaux communs (hall, cuisine, etc…).

      ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 295 700 Euros TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2003 : 149 000 Euros TTC.

    • Exercice 2004 : 112 000 Euros TTC.

    • Exercices suivants : 34 700 Euros TTC.

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre en application de l'article 74.II.2, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de cette opération.

      ARTICLE 4 La commission qui procèdera à l'examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • Les membres de la Commission d'Appel d'Offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 24 juin 2002;

    • Les personnalités au nombre de 5 au plus désignées par la personne responsable du Marché, et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation ;

    • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d'oeuvre, représentent au moins le tiers de l'ensemble des membres de la Commission ;

La commission constituée comme un jury émet un avis. La personne responsable du marché, après avis de ce jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au Budget 2003 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN