D05HK-02/0889/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0889/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Marché n°98/107 notifié

à la société XEROX-The Document Company relatif à l'entretien du photocopieur XEROX 5090 pour le Conseil Municipal – Autorisation de payer.

02-7112-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société XEROX – The Document Company était titulaire du marché n°98/107 notifié le 10 mars 1998 et relatif à l'entretien du photocopieur XEROX 5090 nécessaire aux activités du Conseil Municipal. Le seuil maximum de ce marché faisait référence à un montant global sur trois ans s'élevant à 1 085 399,97 F TTC soit, 165 468,16 Euros. Or, lors de la présentation de la dernière facture n°8592934 du 3 septembre 2001 relative à la période du 1er décembre 2000 au 28 février 2001, il s'est avéré que le seuil maximum de ce marché avait été dépassé. Aussi, cette facture d'un montant de 93 653,43 F TTC n'a-t-elle pu être liquidée qu'à hauteur de 48 472,07 F TTC, soit 7 389,52 Euros. La somme de 45 181,36 F TTC, soit 6 887,85 Euros, reste donc due à ladite société.

La vérification du service fait a été assurée et constatée, la Ville se doit d'en assurer le

règlement complet.

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le paiement du solde de la facture n°8592934 du 3 septembre 2001 à la société XEROX – The Document Company représentant la somme de 45 181,36 F TTC, soit 6 887,85 Euros.

Par ailleurs, afin de tenir compte du paiement tardif du solde de cette facture réclamée à juste raison par ladite société, il est proposé d'allouer une indemnité de retard de 420,39 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0889/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement du solde de la facture n°8592934 du 3 septembre 2001 à la société XEROX – The document Company.

ARTICLE 2 Le montant global de la dépense est fixé à 7 308,24 Euros dont 6 887,85 Euros TTC correspondant au solde des prestations réalisées et 420,39 Euros représentant les indemnités pour paiement tardif.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement – Nature 6156 – Fonction 020 et Nature 6718 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN