D05HI-02/0887/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/0887/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques de la Ville de Marseille développées sur site central dans les domaines Finances, Ressources Humaines et Paye, Elections – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7110-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Des applications informatiques, spécifiques à la Ville de Marseille, sont développées sur site central dans les domaines Finances, Ressources Humaines et Paye, Elections.

Ces applications doivent faire l’objet de maintenance de différents types :

  • maintenance corrective pour solutionner les problèmes rencontrés en exploitation,

  • maintenance réglementaire pour réaliser les modifications, adaptations et développements qu’imposent des changements dans la réglementation en vigueur,

  • maintenance évolutive pour répondre à des modifications fonctionnelles : elle s’applique donc aux fonctionnalités existantes et donne lieu à des modifications ou créations de programmes ou de structure de table,

  • modifications importantes de fonctionnalités et ajout de nouvelles fonctionnalités pour satisfaire aux besoins des utilisateurs et assurer un bon fonctionnement des applications.

La Ville dispose actuellement d’un marché qu’elle a contracté avec un groupement solidaire constitué de deux sociétés : la Société SOPRA et la Société G.F.I. Informatique pour la maintenance de ces applications informatiques centralisées.

Ce marché n°00/288 venant à expiration le 3 juillet 2003, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, afin d’être en mesure d’assurer la continuité du service.

Le dossier de consultation des entreprises comporte un lot unique concernant les prestations de maintenance corrective, réglementaire et évolutive, étant précisé qu’aux maintenances évolutives et réglementaires peuvent être liés des modifications importantes ou ajouts de fonctionnalités.

Le marché à conclure est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Le montant annuel minimum HT est égal au montant forfaitaire annuel HT.

Le montant annuel maximum HT ne peut être supérieur à quatre fois le montant annuel minimum HT.

La durée du marché sera de trois ans à compter de sa notification, excepté en ce qui concerne la maintenance de l’application relative aux élections pour laquelle la durée du marché sera de 18 mois à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, pour la maintenance des applications informatiques spécifiques de la Ville de Marseille, développées sur site central, dans les domaines Finances, Ressources Humaines et Paye, Elections.

ARTICLE 2 Il s’agit d’un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Le montant annuel minimum HT est égal au montant forfaitaire annuel HT.

Le montant annuel maximum HT ne peut être supérieur à quatre fois le montant annuel minimum HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera passé pour une période de trois ans à compter de sa notification, excepté en ce qui concerne la maintenance de l’application relative aux élections pour laquelle la durée du marché sera de dix huit mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2003 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN