D05HF-02/0924/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0924/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Société NOUVEAU LOGIS PROVENCAL –

Rallongement de la durée d'emprunts suite à la hausse du taux du livret A – Maintien de la garantie communale.

02-7107-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0603/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé le maintien de la garantie communale à la Société d’HLM NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, dont le siège social est sis 25 B, avenue Jules Cantini BP 38 – 13448 Marseille, dans le cadre de la mesure gouvernementale (hausse du Livret A) qui permet l’allongement de trois ans de la durée de certains prêts consentis aux organismes HLM.

Par courrier en date du 20 août 2002, la Société d’HLM NOUVEAU LOGIS PROVENCAL nous faisait savoir qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction de l’article 2 de ladite délibération rendant impossible l’établissement des avenants. En effet, les taux d’intérêt des prêts concernés sont de 4,30% au lieu de 2,25% et 3,80% au lieu de 2,75%.

Par ailleurs, les autres termes de la délibération n°02/0603/EFAG du 24 juin 2002 demeurent inchangés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 02/0603/EFAG DU 24 JUIN 2002

VU LA LETTRE DE LA SOCIETE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL EN DATE DU 20 AOUT 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0924/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L'article 2 de la délibération n°0603/EFAG du 24 juin 2002 est modifié comme suit :

OPERATIONS

N° DU CONTRAT

CAPITAL RESTANT DU Au 31/12/2001

TAUX

DUREE DU CONTRAT D’ORIGINE

DUREE DU CONTRAT REAMENAGE

LA PALMERAIE

0874307

2 241 727.90 Euros

4.30%

32 ANS

35 ANS

LA PALMERAIE

0874308

686 330.70 Euros

3.80%

32 ANS

35 ANS

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN