D05HE-02/1011/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1011/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de documents graphiques portant sur la formalisation d'aménagements d'Espaces Publics.

02-7106-ATEP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la qualité de l’espace urbain, à l’aménagement urbain et à la voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des compétences de la Ville de Marseille sur l’espace urbain, les services techniques réalisent des études, diagnostics, expertises, schémas, portant sur les intentions, les programmes, la faisabilité, des projets d’aménagement. Afin d’illustrer ces réflexions, il est nécessaire de produire des documents graphiques destinés à la présentation, l’aide à la décision, la concertation et la coopération avec les autres organismes concernés.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à deux marchés à bons de commande, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics.

  • Lot 1 : Réalisation de documents graphiques relatifs aux arrondissements 2.3.13.14.15.16 de la Ville de Marseille

    Minimum : 45 000 Euros TTC

    Maximum : 180 000 Euros TTC.

  • Lot 2 : Réalisation de documents graphiques relatifs aux arrondissements 1.4.5.6.7.8.9.10.11.12 de la Ville de Marseille

Minimum : 45 000 Euros TTC

Maximum : 180 000 Euros TTC.

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables pour cette même durée, par reconduction expresse, sans que la durée totale excède trois ans.

02/1011/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de documents graphiques portant sur la formalisation d’aménagement d’espaces publics, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande, en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

Lot 1 : Documents graphiques relatifs aux arrondissements 2.3.13.14.15.16 de la Ville de Marseille :

Minimum : 45 000 Euros TTC

Maximum : 180 000 Euros TTC

Lot 2 : Documents graphiques relatifs aux arrondissements 1.4.5.6.7.8.9.10.11.12 de la Ville de Marseille :

Minimum : 45 000 Euros TTC

Maximum : 180 000 Euros TTC

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées au Budget Primitif 2003 et suivants – Section Fonctionnement – Nature 6226 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA QUALITÉ DE L'ESPACE URBAIN, À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À LA VOIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN