D05HD-02/1003/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1003/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmes de

Développement Social Urbain 2002 – 3ème série d'opérations site DSU sur le Grand Projet de Ville.

02-7105-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, et le Fonds d’Action Sociale, pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe plan de 2000 à 2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq conventions d’application territoriale qui déclinent ces programmes sur les territoires prioritaires tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux, et dix-sept conventions territoriales opérationnelles définissant sur des sites localisés des objectifs concrets.

Les interventions s’ordonnent sur les domaines suivants :

  • l’emploi, le développement économique et la formation,

  • la prévention de la délinquance et la sécurité,

  • la responsabilité partagée de l’éducation,

  • l’habitat, l’urbanisme, la gestion urbaine de proximité et les déplacements,

  • la santé, l’accès aux soins et la prévention des dépendances,

  • la culture et les nouvelles technologies,

  • les services de proximité et l’accès aux droits,

  • la citoyenneté, la vie associative et la participation des habitants,

  • la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville des 28 mai et 17 juin 2002. Le tableau ci-annexé présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

Aussi, les opérations dont le détail figure dans la liste jointe bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter ces financements ultérieurement.

Cette liste est un document constitutif du rapport au Conseil Municipal et conditionne le paiement des subventions.

Il est donc proposé de délibérer aujourd’hui sur une troisième série d’opérations d’investissement réalisées sur les territoires du Grand Projet de Ville. Le montant global des opérations s’élève à 55 082 Euros sur les sites suivants du GPV : St Antoine la Viste, Notre Dame Limite, Nord Littoral.

  1. Sur le site St Antoine la Viste, il est proposé de soutenir une structure :

    Marseille-Habitat, propriétaire du Centre Social de la Cité la Viste, programme la réhabilitation de la cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité conformément aux remarques émises par les Services Vétérinaires. Le projet porte sur des travaux de second oeuvre, l’acquisition de matériel et équipements de cuisine ainsi que des interventions sur des installations en plomberie et électricité.

  2. Sur le site Nord-Littoral, il est proposé de soutenir une structure :

    Judo Club St André qui souhaite poursuivre la remise aux normes de ses locaux ; Il s’agit de travaux d’étanchéité du toit terrasse du Dojo Débutants, suite aux nombreuses infiltrations d’eau qui endommagent les lieux. Des travaux urgents d’électricité sont également programmés.

  3. Sur le site Notre Dame Limite, il est proposé de soutenir une structure :

La SA Nouvelle HLM de Marseille, propriétaire des locaux occupés par le Centre Social la Solidarité. Ce projet d’aménagement est réparti en trois phases de travaux pour un coût estimatif global de 177 800 Euros. La remise aux normes et l’amélioration des conditions d’accueil de la Halte-Garderie et de l’entrée des bureaux sont soumises au Conseil Municipal dès 2002. Les travaux de la première phase portent sur de la maçonnerie, du cloisonnement, de la menuiserie, peinture et revêtement de sol. Le centre souhaite créer un dortoir dans la halte-garderie.

La rénovation de la Bibliothèque et des bureaux sera présentée respectivement en

2003 et 2004.

matérielle.

De plus, la délibération n°02/651/EHCV du 24 juin 2002 comporte une erreur

Le montant total de la participation de la Ville n’est pas modifié ; il s’élève à

228 033 Euros. La décomposition des crédits doit être modifiée comme suit :

OPA 2986-02 = 170 569 Euros

OPA 6018-02 = 57 464 Euros (au lieu de 54 654 Euros)

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions dans la colonne « Ville » de la liste afférente à ce rapport. Le montant total de 55 082 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Budget Primitif 2002

– Fonction 824 – Nature 6572 (OPA 6018-02).

ARTICLE 2 Est approuvée la modification apportée à la délibération n°02/651/EHCV du

24 juin 2002. Le montant total de la participation de la Ville soit 228 033 Euros reste inchangé. Les crédits affectés à l’OPA 6018-02 s’élèvent à 57 464 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention passée avec Marseille Habitat. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

ARTICLE 4 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN