D05HC-02/0966/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0966/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Contrat de location-maintenance d'une durée de cinq ans pour un matériel de mise sous pli automatique à usage du réseau des bibliothèques de la Ville.

02-7104-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau des bibliothèques de la Ville vient d’être doté d’un nouveau système de gestion informatique qui rend nécessaire l’adaptation des organes périphériques utilisés jusqu’à maintenant.

Il en est ainsi du module d’impression des relances destinées aux lecteurs qui n’ont pas rendu les ouvrages empruntés dans les délais requis.

Le nouveau système engendre l’édition automatique d’un document au format A4 qui doit être mis sous enveloppe avant expédition, sachant que le besoin à satisfaire pour le service porte sur environ 120 000 envois par an, avec des pointes à 6000 envois hebdomadaires.

Compte tenu du volume concerné, il est prévu d’équiper le service d’une machine permettant le pliage et la mise sous enveloppe automatique de ces envois.

Ce type de matériel est sujet à des évolutions technologiques rapides, et a donc conduit à s’orienter vers une solution de location-maintenance qui présente l’avantage de pouvoir renouveler le matériel en fin de contrat, et d’être équipé en permanence d’un matériel récent, sachant que le contrat de maintenance est indispensable même en cas d’achat de l’appareil.

Ce contrat de location-maintenance comprend donc le loyer du matériel, ainsi que les pièces, la main-d’oeuvre, et les déplacements.

La consultation commerciale menée à cet effet a abouti à des propositions portant sur des contrats de cinq ans.

Un tel contrat qui dépasse la durée d’un exercice budgétaire nécessite l’approbation du Conseil Municipal.

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L’estimation de la dépense est inférieure à 25 000 Euros pour la durée du contrat

(5 ans).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la signature d’un contrat de location-maintenance pour une durée de cinq ans afin d’équiper le réseau des bibliothèques d’un matériel de mise sous pli automatique.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet par la Direction des Bibliothèques sur les exercices budgétaires concernés – Article 6156 – Nature 321 – Service 382.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat de location- maintenance résultant de la consultation commerciale.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN