D05H8-02/0938/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0938/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions ou compléments de subvention de fonctionnement 2002 aux associations culturelles (3ème répartition) et subventions d'investissement 2002 (2ème répartition).

02-7100-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0458/CESS en date du 24 juin 2002 la Ville de Marseille a attribué des subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations culturelles qui, par leur activité et leur notoriété s’associent au rayonnement culturel de la cité.

Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la Ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une dernière répartition.

Le montant global de la dépense au titre de la 3ème répartition de subvention de fonctionnement s’élève à 109 216,09 Euros (cent neuf mille deux cent seize Euros neuf centimes) ventilée suivant les imputations budgétaires ci-après :

– Nature 6574

Fonction 33

9 000,00 Euros

– Nature 6574

Fonction 311

22 850,00 euros

– Nature 6574

Fonction 312

76 066,09 Euros

– Nature 6574

Fonction 313

1 300,00 Euros.

Le montant global de la dépense au titre de la 2ème répartition de subvention d’investissement s’élève à 57 430,00 Euros (cinquante sept mille quatre cent trente Euros) répartis suivant les imputations budgétaires suivantes :

  • Nature 6572 Fonction 312 23 000,00 Euros

  • Nature 6572 Fonction 313 34 430,00 Euros

Ces subventions sont destinées à l’équipement en matériel et à la réalisation de travaux dans des lieux d’animation culturelle.

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérifications des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, de production des factures acquittées pour les subventions d’investissement et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-après :

IB 6574/33

Association

Espace Culture 9 000,00 Euros

IB 6574/311

Association

Tendanses Sud 22 850,00 Euros

IB 6574/312

Secteur Arts Plastiques Association

Association cinquante ans du Corbusier 45 735,00 Euros

IB 6574/312

Secteur Arts et Traditions

Association

Foire aux santons de Marseille 10 670,00 Euros

IB 6574/312

Secteur livre

Associations

Bibliothèque Juive de Marseille

Lilly SCHERR (B.J.M.) 10 000,00 Euros

Agone 9 661,09 Euros

IB 6574/313

Secteur Théâtre

Association

Ass.de Gestion du Théâtre du

Gymnase Armand Hammer 1 300,00 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement d’une subvention d’investissement 2002 à différentes associations culturelles afin de les aider à réaliser des travaux ou à acquérir du matériel technique selon l’état détaillé ci-après :

IB 6572/312

Association

L’Orient de Marseille 23 000,00 Euros

IB 6572/313

Secteur Théâtre

Associations

Ass. de Préfiguration de la Cité

des Arts de la Rue 19 000,00 Euros

Lézarap’art 15 430,00 Euros.

ARTICLE 3 Sont approuvés les deux avenants ci-annexés conclus entre la Ville et l’association Lézarap’art et entre la Ville et l’association de Préfiguration de la Cité des Arts de la Rue et la convention conclue entre la Ville et l’association Cinquante ans du Corbusier.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant sont habilités à signer lesdits avenants et ladite convention.

ARTICLE 5 La dépense d’un montant global de 166 646,09 Euros sera imputée au budget 2002 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition

suivante :

Nature 6574

Fonction 33

9 000,00 Euros

Nature 6574

Fonction 311

22 850,00 Euros

Nature 6574

Fonction 312

76 066,09 Euros

Nature 6574

Fonction 313

1 300,00 Euros

Nature 6572

Fonction 312

23 000,00 Euros

Nature 6572

Fonction 313

34 430,00 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN