D05H7-02/0983/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0983/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Versement par la

Ville de Marseille d'une subvention à l'association : AMIEU – Avenant de prolongation n°2 à la convention n°01/182.

02-7099-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1031/EHCV du 25 octobre 1999, la Ville a retenu l’association AMIEU pour un projet dans le cadre du Concours d’idées « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par délibération n°02/0613/EHCV en date du 24 juin 2002 le Conseil Municipal a autorisé l’Association AMIEU, à continuer son travail en partenariat avec les services municipaux, et ce durant quatre mois supplémentaires.

Il s’avère cependant, q’une erreur de transcription, s’est produite. Ainsi les montants figurant sur l’avenant n°1 à la convention n°01/182 sont erronés.

La présente délibération a donc pour objet la correction de l’avenant n°1 à la convention 01/182,et de le remplacer par l’avenant n°2, faisant mention des bonnes valeurs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1493/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0618/EHCV DU 24 JUIN 2002

VU LE REGLEMENT DE CONCOURS D’IDEES « ENVIES D’ENVIRONNEMENT » VU L’ARRETE MUNICIPAL N°00/110/SG DU 25 MAI 2000 FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET DU COMITE DE PILOTAGE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0983/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulé l’avenant n°1 à la convention de subvention n°01/182.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé, portant correction du montant de la subvention.

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN