D05H6-02/0886/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0886/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation du Mémorial d'Outre-Mer – 28-34, Bd Rabatau 13008 Marseille – Lancement de deux appels d'offres ouverts relatifs aux missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

02-7098-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0668/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal décidait la réalisation d’un Mémorial à caractère muséal et la constitution d’un Comité Scientifique.

Il décidait également le lancement d’un concours d’architecture et d’ingénierie en application des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics et l’ouverture d’une autorisation de programme relative aux études pour un montant de 548 816,46 Euros TTC.

La procédure de concours a été lancée par avis d’appel public à la concurrence

n°2000/289.

Il s’avère désormais nécessaire d’engager les procédures relatives à la désignation des prestataires chargés des missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Il est proposé de lancer pour ces missions, deux appels d’offres ouverts conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/0668/CESS DU 26 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0886/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé pour la réalisation du Mémorial d’Outre Mer dans le 8ème arrondissement, le lancement de deux appels d’offres ouverts conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la sélection d’un bureau de contrôle technique et d’un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer ces appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la Ville exercice 2003 et suivants, Nature et Fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN