D05H5-02/0905/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0905/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du Centre Médical de la caserne Plombières – 137,bd de Plombières – 13003 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/201 passé avec le groupement DOSSETTI / OTH MEDITERRANEE.

02-7097-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/383/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le schéma directeur des services d’incendie et de secours de la Ville de Marseille du « B.M.P 2000 ».

Par délibération n°99/0780/FAG du 4 octobre 1999, il approuvait le programme relatif à l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers par la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant. Il décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, en application des dispositions de l’article 314 bis 4è alinéa du Code des Marchés Publics. Il approuvait également l’autorisation de programme relative aux études et à des travaux préalables.

Par délibération n°00/0191/FAG du 27 mars 2000, Le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement constitué de Marc DOSSETTI, architecte DPLG mandataire et OTH Méditerranée, BET pluridisciplinaire. Il approuvait également l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études et aux travaux préalables.

Par délibération n°00/0703/FAG du 26 juin 2000, le Conseil Municipal approuvait la modification du programme et l’avant-projet sommaire. Il décidait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux et approuvait la passation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

Il approuvait également l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 2 622 123 Euros TTC.

Un premier appel d’offres ouvert pour les travaux a été lancé en avril 2001. La Commission des Marchés a attribué deux lots sur un total de douze. Les lots qui se sont révélés infructueux l’ont été principalement, soit pour absence d’offres (comme pour le lot n°1 démolition – gros oeuvre – fondations), soit pour dépassement notable de l’estimation du maître d’oeuvre.

À la suite de cet appel d’offres infructueux, la reprise des études par le maître d’oeuvre a permis de rationaliser et simplifier le dossier technique, dans le respect du programme.

Sur la base de ce dossier technique, un nouvel appel d’offres ouvert a été lancé en mars 2002. Il s’avère cependant que quatre lots demeurent infructueux, dont, entre autres, le lot n°1 démolition – gros oeuvre – fondations.

Il a été demandé au maître d’oeuvre de reprendre une nouvelle fois ses études. La solution de démolition totale du bâtiment existant avec reconstruction d’un bâtiment neuf a été également étudiée. Il s’avère que le coût estimé de cette solution est supérieur à celui de l’étude initiale, en raison notamment du fort coût de la démolition et du surcoût engendré par les fondations profondes sur l’ensemble du bâtiment en raison de la présence d’un sol de très mauvaise qualité.

Les études du maître d’oeuvre n’ont permis de déceler aucune source d’économie notable, sans remise en cause fondamentale du programme de l’opération.

De plus, les difficultés techniques inhérentes à la réalisation des travaux et engendrant un surcoût ont semble-t-il été sous estimées lors de la détermination du montant de l’autorisation de programme :

  • Maintien du caractère opérationnel de la caserne de Plombières pendant les travaux

  • Technicité importante et difficultés techniques de réalisation pour le lot n°1 démolition – gros oeuvre – fondations (démolition partielle délicate, nombreuses reprises en sous-oeuvre…).

    En conséquence, il est nécessaire de procéder à l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 531 877 Euros TTC, ce qui porte le montant global de l’autorisation de programme à 3 154 000 Euros TTC.

    Il convient également de passer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour modifier le montant prévisionnel définitif des travaux, lequel est porté à 1 901 541 Euros HT. Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre reste, quant à lui, inchangé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILIT D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N°99/0780/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0191/FAG DU 27 MARS 2000 VU LA DELIBERATION N°00/0703/FAG DU 26 JUIN 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative à l’opération d’aménagement du centre médical de la caserne de Plombières pour un montant de 531 877 Euros TTC.

    L’autorisation de programme est ainsi portée de 2 622 123 Euros TTC à 3 154 000 Euros TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice antérieur : 290 260,75 Euros TTC

    • Exercice 2002 : 54 000,00 Euros TTC

    • Exercice 2003 : 2 020 000,00 Euros TTC

    • Exercice 2004 : 779 000,00 Euros TTC

    • Exercice 2005 : 10 739,25 Euros TTC

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n°00/201 passé avec le groupement Marc DOSSETTI et OTH Méditerranée prenant en compte le nouveau montant prévisionnel des travaux, sans modification de la rémunération du maître d’oeuvre.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN