D05H0-02/0885/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/0885/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

droguerie générale nécessaires aux services municipaux, aux établissements scolaires et au Bataillon des Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7092-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d’articles de droguerie générale nécessaires aux services municipaux et aux établissements scolaires est assurée par sept marchés distincts dont six ont été notifiés le 31 mai 2001, n°01/261 à n°01/266 et un le 19 juin 2002, n°02/267.

Or, en raison de l’application des dispositions du nouveau Code des Marchés Publics, les montants de ces marchés ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins des services utilisateurs, notamment ceux du Bataillon des Marins Pompiers.

Aussi, compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d’offres.

La formule de l’allotissement ayant montré son attractivité sur les plans financier et qualitatif, il semble nécessaire de la maintenir pour la fourniture d’articles de droguerie.

La nature des lots ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, minima et maxima,

sont les suivants :

Minimum

Minimum

Maximum

Maximum

HT

TTC

HT

TTC

Lot n° 1 : Brosserie

25 084

30 000

100 336

120 000

Lot n° 2 : Essuyage

83 612

100 000

334 448

400 000

Lot n° 3 : Sacs

40 134

48 000

160 535

192 000

Lot n° 4 : Hygiène

22 000

26 312

88 000

105 248

Lot n° 5 : Nettoyant, désinfectant

33 500

40 066

134 000

160 264

Lot n° 6 : Lessives, savons

74 500

89 102

298 000

356 408

Lot n° 7 : Articles de droguerie pour les écoles

250 836

300 000

1 003 344

1 200 000

TOTAL

529 666

633 480

2 118 663

2 533 920

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, sept marchés, avec rabais sur catalogue, de type «à bons de commande», qui par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction, pour la même durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture d’articles de droguerie générale pour les services municipaux, les établissements scolaires et le Bataillon des Marins Pompiers. Il s’agit de sept marchés avec rabais sur catalogue, de type « à bons de commande », en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

La nature des lots ainsi que maxima, sont les suivants :

Minimum

leurs montants

Minimum

HT et TTC

Maximum

en

Euros, minima et

Maximum

HT

TTC

HT

TTC

Lot n° 1 : Brosserie 25 084

30 000

100 336

120 000

Lot n° 2 : Essuyage 83 612

100 000

334 448

400 000

Lot n° 3 : Sacs 40 134

48 000

160 535

192 000

Lot n° 4 : Hygiène 22 000

26 312

88 000

105 248

Lot n° 5 : Nettoyant, désinfectant 33 500

40 066

134 000

160 264

Lot n° 6 : Lessives, savons 74 500

89 102

298 000

356 408

Lot n° 7 : Articles de droguerie 250 836

pour les écoles

300 000

1 003 344

1 200 000

TOTAL 529 666

633 480

2 118 663

2 533 920

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction, pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous les numéros suivants :

14.02… Linge de maison

15.03… Emballage papier

35.01… Equipements mécaniques

37.01… Produits entretien usage domestique droguerie

14.08… Articles Textiles divers

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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