D05GZ-02/0884/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0884/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de postes de

travail de l'enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille. Avenants n°1.

02-7091-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1010/CESS du 29 octobre 2001 a été décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue d’assurer la fourniture de postes de travail pour l’enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille. Il s’agissait de cinq marchés de type à bons de commande, passés en application de l’article 72.1 du Code des Marchés Publics. Il en est résulté les marchés : n°02/279, 02/280, 02/281, 02/282, 02/283.

Le cahier des clauses administratives particulières, dans son article 4.2, faisait référence aux indices INSEE pour les révisions de prix annuelles. Or des discordances dans les formules de révision rendent impossibles les calculs. De plus, pour le lot 5, l’indice des prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises tableau 21 identifiant 20.51.01 n’existe pas.

Indices cités dans l’article 4.2 du C.C.A.P. :

  • lot 1 : indice mensuel du prix de vente industriel (tableau 21-36-12-70) base 100 = année 1995,

  • lot 2 : indice mensuel du prix de vente industriel « sièges » (tableau 21-36-11-00) base 100 = année 1995,

  • lot 3 : indice mensuel du prix de vente industriel (tableau 21-36-40-00) base 100 = année 1995,

  • lot 4 : indice mensuel du prix de vente industriel (tableau 21-36-63-00) base 100 = année 1995,

  • lot 5 : indice mensuel du prix de vente industriel (tableau 21-20-51-01) base 100 = année 1995.

En conséquence, en accord avec les différentes parties, il est proposé de passer des avenants pour modifier les formules de révision de prix indiquées à l’article 4.2 du C.C.A.P.

02/0884/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 aux marchés n°02/279 à n°02/283 qui ont pour objet de modifier les formules de révision de prix indiquées à l’article 4.2 du C.C.A.P.

Toutes les autres clauses des marchés ci-dessus mentionnés demeurent inchangées.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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