D05GY-02/0982/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0982/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Subventions aux

associations lauréates du concours d'idées "Envies d'Environnement" 2002 – Lancement du concours d'idées "Envies d'Environnement" 2003.

02-7090-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0916/EHCV du 5 octobre 2001, la Ville a reconduit un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°01-258/SG, il a été créé un Comité de pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets au vu d’un rapport établi par la Direction de Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. Il est proposé ci-après de suivre l’avis du Comité de pilotage (selon le procès-verbal ci-annexé) pour retenir les candidatures que celui-ci a jugées comme étant de qualité au regard des critères d’évaluation et ne nécessitant pas de mise au point préalable. Les autres candidatures déclarées lauréates avec réserve qui répondront aux conditions demandées par le Comité de Pilotage seront proposées à une séance du Conseil Municipal ultérieure après cette mise au point.

Depuis 2000, l’intérêt du concours d’idées « Envies d’Environnement » ayant été largement démontré, il est aussi proposé par la présente délibération de le reconduire en 2003, selon le règlement ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D’IDEES « ENVIES D’ENVIRONNEMENT »2002 ET CELUI DE 2003,

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°01-258/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE,

VU L’AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 12 SEPTEMBRE 2002, OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations lauréates du concours d’idées « Envies d’Environnement »2002, les subventions précisées ci-après :

Nom de l’association

Montant

FRIOUL UN NOUVEAU REGARD

14 100 Euros

LES JARDINS D’AMELIE

8 000, Euros

IFAC PROVENCE

10 000 Euros

MARSINORD ENVIRONNEMENT

2 500 Euros

NATUROSCOPE

5 000 Euros

OFFICE DE LA MER

15 000 Euros

DOCKS SERVICES

15 000 Euros

TOTAL

69 600 Euros

ARTICLE 2 Le financement des subventions sera assuré au titre du Budget de fonctionnement de l’exercice 2002 – Fonction 833 – Nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Les financements sont attribués de façon conditionnelle, sous réserve de la production des documents de résultat et comptables recevables et après vérification des pièces administratives, financières et fiscales.

ARTICLE 4 Est approuvé la reprise du concours d’idées « Envies d’Environnement » pour l’année 2003.Les candidats devront pouvoir répondre au règlement du concours ci-annexé.

ARTICLE 5 Afin de financer les opérations éligibles au concours 2003, il est alloué une dotation financière de 305 000 Euros au titre du Budget de fonctionnement de l’exercice 2003, sous fonction 833, nature 6574.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en oeuvre le concours d’idées « Envies d’Environnement »2003.

ARTICLE 7 Le Comité de pilotage désigné selon l’arrêté n°01-258/SG est reconduit pour la sélection des candidatures du concours 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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