D05GW-02/1037/EFAG

Lot n°1 : accessoires pour télécopieurs

39 100

46 764

156 400

187 054

machines de bureau diverses (hors informatique).

Lot n°2 : tampons

14 130

16 900

56 520

67 598

Lot n°3 : adhésifs et étiquetage

57 044

68 225

228 176

272 898

Lot n°4 : classement

65 552

78 400

262 208

313 601

Lot n°5 : crayons, stylos, feutres

41 806

50 000

167 224

200 000

Lot n°6 : accessoires de bureau, agrafage,

40 970

49 000

163 880

196 000

coutellerie.

Lot n°7 : papeterie, agendas

40 134

48 000

160 536

192 001

et divers sur catalogue

TOTAL

298 736

357 289

1 194 944

1 429 152

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1037/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

bureau nécessaires aux services municipaux et au Bataillon des Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7088-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d’articles de bureau nécessaires aux services municipaux est assurée par sept marchés distincts n°01/538 à n°01/544, qui ont été notifiés le 30 octobre 2001, et qui arriveront à échéance le 29 octobre 2004.

Or, en raison de l’application des dispositions du nouveau code des Marchés Publics, les montants de ces marchés ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins des services utilisateurs, notamment ceux du Bataillon des Marins Pompiers.

Aussi, compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d’offres.

La formule de l’allotissement ayant montré son attractivité sur les plans financier et qualitatif, il semble nécessaire de la maintenir pour la fourniture d’articles de bureau.

sont les suivants :

La nature des lots ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, minima et maxima, Minimum HT Minimum TTC Maximum HT Maximum TTC

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 58 à 60, et 72, du code des Marchés Publics, sept marchés, avec rabais sur catalogue, de type « à bons de commande », qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture d’articles de bureau nécessaires aux services municipaux et au Bataillon des Marins Pompiers. Il s’agit de sept marchés avec rabais sur catalogue, de type « à bons de commande », en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

La nature des lots ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, minima et maxima, sont les suivants :

Minimum HT Minimum TTC Maximum HT Maximum TTC Lot n°1 : accessoires pour télécopieurs et 39 100 46 764 156 400 187 054

machines de bureau diverses (hors informatique).

Lot n°2 : tampons

14 130

16 900

56 520

67 598

Lot n°3 : adhésifs et étiquetage

57 044

68 225

228 176

272 898

Lot n°4 : classement

65 552

78 400

262 208

313 601

Lot n°5 : crayons, stylos, feutres

41 806

50 000

167 224

200 000

Lot n°6 : accessoires de bureau, agrafage,

40 970

49 000

163 880

196 000

coutellerie.

Lot n°7 : papeterie, agendas

40 134

48 000

160 536

192 001

et divers sur catalogue

TOTAL

298 736

357 289

1 194 944

1 429 152.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – Nature 6064 – Fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous les numéros suivants :

  • 15.03 Emballages en papier ou en carton

  • 36.01 Machines de bureau

  • 37.01 Produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie

  • 38.01 Petites fournitures de bureau.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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