D05GU-02/1036/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1036/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Location-entretien de

photocopieurs numériques noir et blanc nécessaires aux services municipaux et au Bataillon des Marins Pompiers. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7086-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La location-entretien de photocopieurs numériques noir et blanc nécessaires aux services municipaux est assurée jusqu’au 11 juillet 2003 par le marché n°00/315 passé avec la société XEROX.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre ces prestations pour le bon fonctionnement des services, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d’offres.

Or en raison de l’application des dispositions du nouveau Code des Marchés Publics, les besoins du Bataillon des Marins Pompiers, qui gérait de façon autonome son parc de photocopieurs numériques noir et blanc, ont été intégrés, pour partie, à ceux des services municipaux.

La nature du lot ainsi que le nombre de copies minima et maxima sont les suivants :

Minimum Maximum Photocopieurs numériques noir et blanc : 73 500 000 220 500 000

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, un marché de type «à bons de commande», qui par sa souplesse paraît le mieux adapté à la demande des services.

La durée du marché sera de un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être renouvelé deux fois par expresse reconduction.

02/1036/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la location-entretien de photocopieurs numériques noir et blanc nécessaires aux services municipaux et au Bataillon des Marins Pompiers. Il s’agit d’un marché de type « à bons de commande «  en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

La nature du lot ainsi que le nombre de copies minima et maxima sont les suivants :

Minimum Maximum Photocopieurs numériques noir et blanc : 73 500 000 220 500 000.

ARTICLE 2 La durée du marché sera de un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être renouvelé deux fois par expresse reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – Nature 6156 – Fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro suivant :

81.16…Maintenance machines de bureau.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN