D05GS-02/0970/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0970/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION GENERALE

DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Don de biens mobiliers au profit de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance.

02-7084-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole de la Deuxième Chance et à l'Aménagement des Rythmes Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet européen des Ecoles de la Deuxième Chance, initié par la Commission Européenne, a pour but d’offrir à des jeunes gens et jeunes filles sans qualification, ni diplôme, les moyens d’accéder à une formation et à l’emploi.

Outil original et innovant, l’Ecole de la Deuxième Chance de Marseille constitue un des axes majeurs de la politique de la municipalité en matière d’intégration depuis 1995, qui, avec la participation des autres collectivités, Région, Département, Communauté Urbaine Marseille-Provence- Métropole, le soutien et le partenariat de la Commission Européenne, s’est fortement engagée dans le développement de ce projet pilote.

Ouverte en Avril 1988, l’antenne de préfiguration de l’Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la Rose-Bégude a reçu plus de 400 élèves.

Depuis Septembre 2001, l’Ecole est installée à Saint-Louis sur le site des anciens Abattoirs, dans des bâtiments réhabilités bénéficiant de tous les équipements les plus modernes nécessaires aux activités pédagogiques : salles de cours, bibliothèque, centre de ressources, amphithéâtre, gymnase et aussi des possibilités d’hébergements.

Cet ensemble a donc nécessité l’acquisition de mobilier et de matériels pédagogiques notamment informatiques.

Ces différents matériels ont été acquis par la Ville de Marseille et mis gracieusement à disposition de l’Ecole au fur et à mesure de ses demandes.

Ces équipements correspondant aux besoins spécifiques de l’établissement, la Ville de Marseille a en effet décidé d’en faire don à ladite association.

02/0970/CESS

Conformément aux règles concernant des subventions en nature octroyées par les collectivités locales et rappelées par la délibération n° 96/879/FAG du 23 Décembre 1996, l’attribution, par la Ville de Marseille, de matériels à des associations, doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

La présente délibération a donc pour objet de faire don à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance de l’ensemble des matériels décrits dans l’annexe financière ci-jointe. La valeur d’achat de cet ensemble s’élève à 542 556,65 Euros (dont 384 547,66 Euros de matériel informatique et 158 008,99 Euros de mobilier).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé au profit de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance, le don des matériels répertoriés dans l’annexe financière jointe à la présente délibération. Leur valeur d’achat est de 542 556,65 Euros.

ARTICLE 2 Ces équipements répertoriés à l’inventaire de la Ville de Marseille feront simultanément l’objet d’une radiation dudit inventaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention d’attribution ci-annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN