D05GR-02/0981/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0981/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Versement par la

Ville d'une subvention à l'association : Marseille, Coeur, Culture et Traditions – Avenant n°2 à la convention n°00/530.

02-7083-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/690/EHCV du 26 juin 2000, la Ville a retenu l’Association Marseille Coeur, Culture et Tradition pour un projet dans le cadre du concours d’idée « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

La Ville de Marseille s’est engagée à subventionner par convention n°00/530 pour un montant de 22 867,35 Euros, l’association Marseille, Coeur, Culture et Traditions, pour la réhabilitation du jardin de Monsieur le Curé des Accoules, avec l’appui des habitants du quartier.

L’association a pour objet social la renaissance des traditions, la redynamisation des quartiers du vieux Marseille, favoriser la convivialité et le bien-être et le bien des habitants par toutes sortes de moyens.

Dans le cadre de son objet social, l’association s’engage à mettre en oeuvre les actions qu’elle a définies.

La convention a été consentie pour une durée de 12 mois à compter de sa notification sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une des parties à l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’association citée ci-dessus ayant rencontré des difficultés précisées dans l’avenant correspondant ci-annexé, il est donc proposé de prolonger le délai de réalisation de ce projet.

02/0981/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE REGLEMENT DE CONCOURS D’IDEES « ENVIES D’ENVIRONNEMENT » VU L’ARRETE MUNICIPAL N°00/110/SG DU 25 MAI 2000 FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET DU COMITE DE PILOTAGE

VU LA DELIBERATION N°00/690/EHCV DU 26 JUIN 2002

VU L’AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 5 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé à la convention n°00/530 conclu avec l’association Marseille Coeur, Culture et Traditions.

ARTICLE 2 Toutes les clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN