D05GQ-02/0954/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0954/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de locaux et terrains scolaires.

02-7082-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux et le terrain scolaires ci-après ne sont pas nécessaires pour les besoins et le bon fonctionnement des écoles primaires concernées :

Ecole élémentaire Viste Bousquet – 38, route nationale de la Viste (15ème).

Un petit bâtiment, situé dans l’enceinte scolaire de l’établissement susvisé et disposant d’une entrée indépendante, est composé de trois logements d’instituteurs libérés successivement entre 1991 et 1994.

Les locaux en question s’étant rapidement dégradés, leur état actuel de délabrement et d’insalubrité ne permet plus d’envisager une rénovation, mais génère, par contre, des nuisances.

nécessaire.

La désaffectation aux fins de démolition des trois logements concernés s’avère donc

Groupe scolaire Saint Antoine Thollon – boulevard du Commandant Thollon (15ème).

Cet ensemble comprend une école maternelle, fermée depuis 1993 et utilisée uniquement pour l’accueil des élèves d’établissements scolaires en travaux, et une partie élémentaire, anciennement annexe de l’école élémentaire Plan d’Aou, qui sert actuellement à l’hébergement temporaire de l’Ecole Autonome de Perfectionnement Bellevue.

Il dispose, par ailleurs, d’espaces extérieurs sportifs dont un terrain dit « parcelle boisée » d’environ 1 750 m2 qui ne présente aucune utilité pour les besoins scolaires.

Cette parcelle étant, par contre, pressentie pour l’aménagement d’un terrain sportif au bénéfice du nouveau Centre Social en cours de création à proximité immédiate, sa désaffectation serait très souhaitable.

02/0954/CESS

Par courrier du 6 mars 2002, Monsieur le Préfet a émis un avis favorable quant aux deux propositions de désaffectation ci-dessus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE DE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 6 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont décidées les désaffectations suivantes :

Ecole élémentaire Viste Bousquet – 38, route nationale de la Viste (15ème) :

Totalité du bâtiment composé de trois logements d’instituteurs, aux fins de démolition.

Groupe scolaire Saint Antoine Thollon – boulevard du Commandant Thollon (15ème) :

Terrain dit « parcelle boisée » d’environ 1750m2.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *