D05GP-02/0937/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0937/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Concours Artistique 1% dans le cadre de 3 opérations : Ecole Maternelle République Jean Trinquet, Centre Social Saint-Antoine, Ecole Maternelle HBM Chartreux – Paiement des oeuvres aux artistes sélectionnés.

02-7081-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983, relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’Etat.

Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

Pour l’application de cette mesure, la Ville de Marseille a mis en place une Commission pour la commande d’oeuvres d’art dont la composition a été arrêtée par délibération n°01/0239/EFAG du 4 mai 2001.

A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architectes, responsables, usagers du lieu …) la Commission pour la commande publique, dite du 1% artistique, sélectionne quelques artistes auxquels il est demandé l’élaboration d’un projet artistique, puis la Commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

Toutefois, lorsque le montant du 1% artistique est inférieur à 15 244,90 Euros TTC, l’artiste est désigné uniquement sur dossier.

Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée.

Lors de sa séance du 8 mars 2002, la Commission du 1% artistique a procédé à l’audition des artistes sélectionnés le 6 novembre 2001 pour concevoir un projet artistique sur l’un des sites choisis par la D.G.A.B.C.

  • Ecole Maternelle République Jean Trinquet Projet de Mme Anne-Marie PECHEUR Montant du 1% : 10 671,43 Euros

  • Centre Social Saint-Antoine Plan d’Aou Projet de M. Denis PRUNIER

    Montant du 1% : 10 671,43 Euros

  • Ecole Maternelle H.B.M. Chartreux Projet de M. Raymond MARTINEZ Montant du 1% : 13 720,41 Euros.

Il convient donc de permettre le paiement des artistes lauréats.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/0239/EFAG DU 4 MAI 2001

VU LE PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DU 1 % ARTISTIQUE DU 8 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération Ecole Maternelle République Jean Trinquet, rue Jean Trinquet – 13002 MARSEILLE, est approuvé le versement de la somme maximale de 10 671,43 Euros à Madame Anne-Marie PECHEUR dont le projet a été retenu.

ARTICLE 2 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération Centre Social Saint-Antoine Plan d’Aou, boulevard Thollon – 13015 MARSEILLE, est approuvé le versement de la somme maximale de 10 671,43 Euros à Monsieur Denis PRUNIER dont le projet a été retenu.

ARTICLE 3 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération Ecole Maternelle HBM Chartreux, 19, avenue Vincent Faí¯ta – 13004 MARSEILLE, est approuvé le versement de la somme maximale de 13 720,41 Euros à Monsieur Raymond MARTINEZ dont le projet a été retenu.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées aux Budgets 2002 et suivants sur les lignes budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN